Les meilleurs avocats

en droit administratif dans Paris

Docteur en droit, je suis avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans. Ancien collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, exerçant en individuel depuis plus de 15 ans, et par ailleurs professeur associé à l'Université, je pratique autant le conseil que le contentieux dans tous les domaines liés à l'action publique (urbanisme & aménagement, environnement, contrats publics, domaine public, droit public économique, ainsi que le droit pénal associé à ces matières). Et... en droit, je suis avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans. Ancien collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, exerçant en individuel depuis plus de 15 ans, et par ailleurs professeur associé à l'Université, je pratique autant le conseil que le contentieux dans tous les domaines liés à l'action publique (urbanisme & aménagement, environnement, contrats publics, domaine public, droit public économique, ainsi que le droit pénal associé à ces matières). Et ce, au profit aussi bien de personnes publiques (collectivités locales, établissements publics locaux ou hospitaliers, sociétés à capitaux publics) que de personnes privées, morales (entreprises, associations) ou physiques (particuliers). Mon champ géographique couvre la France entière, y compris dans sa dimension Outre-Mer (Antilles-Guyane et Réunion). Restant ainsi à votre disposition Bien à vous

Avocat expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).... expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).

Accompagner toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat. Aussi ma bouche est-elle "la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche [et] ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir" et de l'injustice.... toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat. Aussi ma bouche est-elle "la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche [et] ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir" et de l'injustice.

CNAPS - carte professionnelle Contrôle - Commission de discipline du Cnaps URSSAF Tribunal administratif... - carte professionnelle Contrôle - Commission de discipline du Cnaps URSSAF Tribunal administratif

Le droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.... droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.

Docteur en droit public de l'Université Paris Cité, Maître Ludovic Berton est avocat au barreau de Paris.A la faveur de nombreuses expériences professionnelles, aussi bien dans l'administration qu'en cabinet d'avocats, Maître Berton a su développer une expertise dans des domaines d'intervention variés : - Droit administratif général ; - Droit de la fonction publique ; - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement ; - Droit des collectivités territoriales ; - Droit des contrats publics ; -... en droit public de l'Université Paris Cité, Maître Ludovic Berton est avocat au barreau de Paris.A la faveur de nombreuses expériences professionnelles, aussi bien dans l'administration qu'en cabinet d'avocats, Maître Berton a su développer une expertise dans des domaines d'intervention variés : - Droit administratif général ; - Droit de la fonction publique ; - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement ; - Droit des collectivités territoriales ; - Droit des contrats publics ; - Droit des étrangers et de la nationalité (contentieux des titres de séjours, contentieux des visas, OQTF...) ; - Droit pénal général (délits, contravention...) et des affaires publiques (injure, diffamation...). Il intervient régulièrement devant les juridictions administratives et pénales (tribunal correctionnel, Cour d'Assise spéciale...) Soucieux de cultiver des liens étroits avec le monde universitaire, il enseigne depuis de plusieurs années à l'Université, notamment le droit de l'urbanisme (Master 1) et le droit administratif (Licence 2). En confiant un dossier à Maître Berton, vous bénéficiez d'une expertise de haut niveau et d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier.

Plus de 25 ans d'activité au Barreau de Paris. Associée dans une des plus importantes SCM de Paris, le cabinet LEGALAVIS PUBLIC dispose d'installations à Paris et en province. Elle donne des consultations à un forfait unique de 120€ TTC pour permettre un accès au droit pour tous et toutes. La consultation écrite est faite et envoyée sous 24h après télépaiement via ALEXIA et un RV téléphonique ou visio de30 mn maxi. Le droit, c'est simple comme un coup de fil.... de 25 ans d'activité au Barreau de Paris. Associée dans une des plus importantes SCM de Paris, le cabinet LEGALAVIS PUBLIC dispose d'installations à Paris et en province. Elle donne des consultations à un forfait unique de 120€ TTC pour permettre un accès au droit pour tous et toutes. La consultation écrite est faite et envoyée sous 24h après télépaiement via ALEXIA et un RV téléphonique ou visio de30 mn maxi. Le droit, c'est simple comme un coup de fil.

Après dix ans d'expérience au sein de différents cabinets du Barreau de Paris, j'ai décidé de monter ma propre structure en mars 2023. Je vous propose des solutions claires et pratiques, dans le domaine du Droit public. Ayant été également agente publique, j'ai moi-même été cliente de cabinets d'avocats. Je comprends donc parfaitement le besoin d'obtenir des réponses opérationnelles et d'avoir un interlocuteur disponible, qui comprend concrètement mes problématiques. L'intérêt et la satisfaction...grave;s dix ans d'expérience au sein de différents cabinets du Barreau de Paris, j'ai décidé de monter ma propre structure en mars 2023. Je vous propose des solutions claires et pratiques, dans le domaine du Droit public. Ayant été également agente publique, j'ai moi-même été cliente de cabinets d'avocats. Je comprends donc parfaitement le besoin d'obtenir des réponses opérationnelles et d'avoir un interlocuteur disponible, qui comprend concrètement mes problématiques. L'intérêt et la satisfaction du client sont ainsi placés au cÅ"ur de mon activité et je m'engage à fournir un service réactif et humain. Vous êtes agent public et rencontrez des difficultés avec vos employeurs? Vous êtes un élu local et vous interrogez sur vos droits et les conditions d'exercice de votre mandat? Vous êtes un salarié ou une entreprise soumis à une décision du Ministère du travail? Vous exercez une profession réglementée et faites l'objet de poursuites disciplinaires? Vous êtes un particulier et souhaitez contester une décision de l'Administration, ou obtenir réparation? N'hésitez pas à me contacter afin de m'exposer votre situation et trouver ensemble une situation adaptée à vos besoins.

Avocat depuis 2014, j'ai initialement exercé au sein d'un Cabinet parisien une activité plaidante et de conseil auprès d'entreprises sociales pour l'habitat tant publiques que privées (OPHLM, SA d'HLM), notamment dans le cadre de contentieux immobiliers (droit locatif, copropriété, construction, urbanisme). Je dispose à ce titre d'une grande expérience en matière de contentieux du loyer impayé, du défaut d'assurance, des dégradations locatives, etc... Fort d'une solide formation en droit public... depuis 2014, j'ai initialement exercé au sein d'un Cabinet parisien une activité plaidante et de conseil auprès d'entreprises sociales pour l'habitat tant publiques que privées (OPHLM, SA d'HLM), notamment dans le cadre de contentieux immobiliers (droit locatif, copropriété, construction, urbanisme). Je dispose à ce titre d'une grande expérience en matière de contentieux du loyer impayé, du défaut d'assurance, des dégradations locatives, etc... Fort d'une solide formation en droit public et désireux de donner une nouvelle orientation à ma carrière, j'ai par la suite intégré un Cabinet spécialisé en droit de la santé afin d'intervenir au sein du département fonction publique, où j'exerce en conseil et contentieux pour de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics de santé (contentieux du harcèlement moral et des sanctions disciplinaires, conseil en gestion RH, marchés publics, etc…). Au-delà de mes compétences en droit de la fonction publique, j'ai eu l'occasion de traiter des dossiers de réparation du dommage corporel (indemnisation des conséquences d'un accident), de droit routier (sauvetage du permis, contestation de la vidéoverbalisation, etc...) et de manière général dans toutes les matières qui touchent au droit public (étrangers, urbanisme, travaux publics, etc...). Je dispose d'une vision transversale et d'une capacité d'analyse complète sur toutes les questions relevant de mon champ de compétence.

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux de la Fonction publique (fonctionnaires, agents contractuels et notamment médecins titulaire d'un diplôme hors Union européenne dans le cadre de leur demande d'autorisation d'exercice de la médecine), du droit de l'éducation (organisme public ou privé, éducation primaire, secondaire et supérieure) et de tout contentieux relatif au service public ou à la police administrative (refus autorisation STAPS, contentieux avec la sécurité... et représentation dans le cadre des contentieux de la Fonction publique (fonctionnaires, agents contractuels et notamment médecins titulaire d'un diplôme hors Union européenne dans le cadre de leur demande d'autorisation d'exercice de la médecine), du droit de l'éducation (organisme public ou privé, éducation primaire, secondaire et supérieure) et de tout contentieux relatif au service public ou à la police administrative (refus autorisation STAPS, contentieux avec la sécurité sociale.etc).

Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à... au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à coeur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.

Avocat au Barreau de Paris, j'interviens dans tous les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit de la santé, au sens large, aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire français. En particulier, j'interviens en matière de : droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des étrangers, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la sécurité sociale, droits... au Barreau de Paris, j'interviens dans tous les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit de la santé, au sens large, aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire français. En particulier, j'interviens en matière de : droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des étrangers, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la sécurité sociale, droits sociaux, responsabilité de l'administration et responsabilité médicale. Contact Gmail : snaisseh.avocat Site internet : w w w. naisseh-avocat. fr

Avocate au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité... au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.J'ai également bénéficié d'expériences professionnelles au sein des services juridiques de l'entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.Passionnée par le droit public général et le droit animalier (cause que j'affectionne particulièrement), j'interviens pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l'administration. En outre, j'assure la défense des associations de protection animale et des propriétaires d'animaux devant les juridictions administratives et judiciaires. En droit administratif, j'apporte mon expertise pour contester la légalité d'une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l'administration afin d'obtenir réparation de vos préjudices. A ce titre, j'interviens : - dans le contentieux des dommages de travaux publics (chute d'un usager sur la voie publique) ; - en droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d'office, refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, protection fonctionnelle) ; - en droit pénitentiaire (placement à l'isolement, sanction disciplinaire) ; - en droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d'un récépissé ...) ; - en droit de l'éducation (harcèlement scolaire, refus d'admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire ...) ; Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, j'interviens afin d'engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé. Ayant à cÅ"ur de mettre mon métier au service des animaux, j'interviens également en matière de droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d'infraction commise à l'encontre d'un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l'euthanasie d'un animal ...) Je propose en ce sens une veille juridique en droit animalier sur le compte instagram " Green Justitia " et mets en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale. Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs que j'applique dans l'exercice de cette belle profession.

Maître Julien DI STEPHANO consacre son activité au droit public, et assiste les clients privés (fonctionnaires, militaires, sapeurs-pompiers, particuliers, sociétés, etc.) et institutionnels (collectivités, établissements publics, etc.) partout en France. Il intervient notamment en droit administratif, droit de la fonction publique et droit des militaires pour conseiller ses clients et les assister devant les différentes juridictions....rc;tre Julien DI STEPHANO consacre son activité au droit public, et assiste les clients privés (fonctionnaires, militaires, sapeurs-pompiers, particuliers, sociétés, etc.) et institutionnels (collectivités, établissements publics, etc.) partout en France. Il intervient notamment en droit administratif, droit de la fonction publique et droit des militaires pour conseiller ses clients et les assister devant les différentes juridictions.

Maître TUPIGNY est avocate associée au sein du cabinet THEMYR AVOCATS. Lesdomaines de compétences principaux de Maître TUPIGNY sont en Droit public /Droit administratif. Maître TUPIGNY apporte à ses clients la compétence et laréactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts,tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire, en intervenantprincipalement en : -> fonction publique (lors du déroulement de carrière detout agent titulaire ou contractuel, assistance et...rc;tre TUPIGNY est avocate associée au sein du cabinet THEMYR AVOCATS. Lesdomaines de compétences principaux de Maître TUPIGNY sont en Droit public /Droit administratif. Maître TUPIGNY apporte à ses clients la compétence et laréactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts,tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire, en intervenantprincipalement en : -> fonction publique (lors du déroulement de carrière detout agent titulaire ou contractuel, assistance et défense lors d'un conseil de discipline, à la suite d'unesanction disciplinaire, d'un licenciement pour insuffisance professionnelle,d'un placement en congés, à la suite d'un accident de service, dans le cadre d'une maladie professionnelle, etc.) ; -> urbanisme (ex : contestation d'un permis de construire/déclaration préalable, d'une décision de préemption, d'expropriation, etc.) ; -> droit public de laconstruction (ex : assistance dans le cadre d'une expertise judiciaire, suite àdes désordres liés à des travaux publics ou à un ouvrage public, etc.) ; -> dans toute autre affaire de responsabilité administrative (ex :action indemnitaire suite à un accident sur la voie publique, arrêtés illégauxetc.). Maître TUPIGNY s'efforce de créer une relation de confiance et detransparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégiepossible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité, rigueur etefficacité. Praticienne du processus collaboratif et bénéficiant d'une expérienceprofessionnelle au sein de l'institution de l'ex-Médiateur de la République(Défenseur des droits) et de collectivités territoriales, Maître TUPIGNY vousaccompagnera efficacement, tant lors d'un règlement amiable, qu'en contentieux.

Avocat au Barreau de Paris, j'accompagne mes clients en conseil et en contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives du territoire français, dans plusieurs domaines du droit public : - Droit de la fonction publique (agents titulaires et contractuels, discipline, maladie et accidents de travail, carrière...) ; - Droit des étrangers et de l'asile (titres de séjour, OQTF et expulsion, regroupement et réunification familiale, CNDA...) ; - Droit de l'éducation (scolarisation... au Barreau de Paris, j'accompagne mes clients en conseil et en contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives du territoire français, dans plusieurs domaines du droit public : - Droit de la fonction publique (agents titulaires et contractuels, discipline, maladie et accidents de travail, carrière...) ; - Droit des étrangers et de l'asile (titres de séjour, OQTF et expulsion, regroupement et réunification familiale, CNDA...) ; - Droit de l'éducation (scolarisation d'enfants en situation de handicap, refus d'admission, disciplinaire des établissements scolaires et du supérieur...) - Droit des sanctions administratives (amendes administratives, fermetures d'établissements, interdictions d'exercer...). Mon objectif est de vous accompagner au mieux avec humanité, pédagogie et transparence dans vos démarches. N'hésitez pas à me contacter par mail directement à #Adresse email# et à aller visite mon site internet #Site internet#

Droit de la fonction publique : Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement...) ;Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation) ;Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité ;Procédure disciplinaire ;Gestion de carrière (avancement, promotion, notation) ;Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés) ;Temps de travail (respect des 1607 heures, heures... de la fonction publique : Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement...) ;Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation) ;Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité ;Procédure disciplinaire ;Gestion de carrière (avancement, promotion, notation) ;Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés) ;Temps de travail (respect des 1607 heures, heures supplémentaires, astreintes et permanences) ;Gestion des agents contractuels (recrutement, renouvellement, fin d'un contrat) ;Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations et protection fonctionnelle ;Emplois fonctionnels. Droit administratif et responsabilité administrative : Contestation des arrêtés de police administrative pris par le maire ou le préfet ;Retrait de licence, d'agrément, d'autorisation, de permis... ;Contestation des décisions du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Litiges avec les ordres professionnels ;Problématiques liées à l'application de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l'État ; Dommages de travaux publics, rupture d'égalité devant les charges publiques. Droit des collectivités territoriales et des élus: Fonctionnement des organes délibérants (désignation de l'exécutif, convocation aux réunions, captation vidéo des réunions, adoption du règlement intérieur et des délibérations) ;Droits des élus et des adjoints (retrait d'une délégation, de la qualité d'adjoint) ;Fixation des indemnités des élus ;Droit pénal des élus (diffamation, conflit d'intérêts, prise illégale d'intérêts) ;Incompatibilités et inéligibilités ;Demande de communication de documents administratifs et saisine de la CADA ;Assistance dans le cadre des contrôles des chambres régionales des comptes. Droit électoral : Communication institutionnelle en période électorale (bulletin municipal, tract, logo, cérémonie) ;Contentieux des élections (irrégularité du scrutin, insincérité du scrutin).

Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.

Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.

Droit public des affaires Domaines privilégiésRègles de passation et de mise en concurrence des marchés publics et des Délégations de Service Public -Droit de la concurrence liée à ces activités - Difficultés liées à l'exécution des conventions - Conventions d'occupation du domaine publique - Structure des redevances d'occupation - Infrastructures des opérations d'aménagement (ZAC) : réseaux de chaleur et / de froid - récupération des calories sur les réseaux... public des affaires Domaines privilégiésRègles de passation et de mise en concurrence des marchés publics et des Délégations de Service Public -Droit de la concurrence liée à ces activités - Difficultés liées à l'exécution des conventions - Conventions d'occupation du domaine publique - Structure des redevances d'occupation - Infrastructures des opérations d'aménagement (ZAC) : réseaux de chaleur et / de froid - récupération des calories sur les réseaux d'assainissement.Pratique professionnelleAu titre de l'activité de conseil, la démarche est celle de l'engagement par une prise de position explicite sur la faisabilité de l'opération et/où les risques encourus, accompagnée, dans la mesure du possible, d'une proposition de solution. Souvent destiné aux élus, aux opérationnels non juristes, la rédaction de la consultation se veut pédagogique, et concrétisée par la rédaction d’un projet, soit de lettre, soit de clause ou de préambule.