Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail ou en congé pour maternité, paternité ou adoption, il ne perçoit plus son salaire habituel, mais peut bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces indemnités compensent seulement une partie de la perte de rémunération. Parallèlement, l'employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire, en application de la loi, d'un accord collectif, du contrat de travail ou d'un usage interne.
Dans ce contexte, la subrogation permet parfois à l'employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié, afin de lui garantir un revenu continu sans attendre le traitement du dossier par la CPAM. Ce mécanisme, qui ne concerne que les prestations versées par les CPAM, peut sembler technique alors qu'il a des conséquences très concrètes sur la paie, la trésorerie de l'entreprise et les droits du salarié.
Avant de mettre en place ou de modifier un dispositif de maintien de salaire, il peut être utile de vérifier précisément les textes applicables et les effets concrets de la subrogation.
