La mise en place du plan d'épargne retraite

I. Choisir le bon type de PER et identifier les bénéficiaires

Toute entreprise peut, en principe, mettre en place un PER d'entreprise, selon des modalités qui varient notamment en fonction du type de plan retenu et du niveau de mise en place envisagé. Le PERECO a vocation à bénéficier à tous les salariés, avec, au besoin, une condition d'ancienneté qui ne peut pas dépasser trois mois.

Le PERO peut, quant à lui, couvrir soit l'ensemble des salariés, soit une ou plusieurs catégories d'entre eux, à condition que ces catégories reposent sur des critères objectifs prévus par les textes.

Dans certaines entreprises, notamment celles dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés, le PERECO peut aussi être ouvert à certains dirigeants ainsi qu'au conjoint collaborateur ou associé, sous réserve des conditions applicables. Enfin, lorsqu'une entreprise dispose déjà d'un PEE depuis plus de trois ans, elle doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un dispositif d'épargne retraite, sans que cela signifie automatiquement qu'un PER devra effectivement être instauré.

Il est prudent de commencer par vérifier les bénéficiaires visés, les éventuelles obligations de négociation et l'objectif exact poursuivi par l'entreprise.

II. Encadrer la mise en place et le contenu du plan

Le PERECO peut être mis en place selon les modalités prévues en matière d'épargne salariale. Lorsque l'entreprise compte au moins un délégué syndical ou un CSE, une négociation doit être engagée ; ce n'est qu'en l'absence d'accord, ou dans les cas permis par les textes, que d'autres voies peuvent être envisagées, comme la ratification par le personnel ou la décision unilatérale.

Le PERO peut, de son côté, être institué par accord collectif, ratification de la majorité des intéressés ou décision unilatérale formalisée par écrit. Le règlement du plan doit préciser les bénéficiaires, les modalités d'adhésion, les types de versements, les conditions de sortie et les règles de gestion financière, notamment la gestion à horizon retraite, qui consiste à sécuriser progressivement l'épargne à mesure que le salarié approche de l'âge de départ à la retraite. Pour le PERECO, ce règlement doit également être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail afin de permettre l'application du régime social correspondant, et les salariés doivent être correctement informés.

Afin de sécuriser le dispositif, il convient en général de négocier lorsque cela est requis, de rédiger un règlement complet, de le déposer si nécessaire et d'organiser une information claire des salariés.