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Les marketplaces permettent d'acheter un produit auprès d'un vendeur professionnel par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne. En cas de produit défectueux, non conforme ou dangereux, le consommateur peut toutefois se demander s'il doit s'adresser au vendeur ou directement à la plateforme.
En principe, c'est le vendeur qui reste responsable de la bonne exécution de la vente. La responsabilité de la marketplace peut néanmoins être recherchée dans certaines situations.
Lorsqu'un consommateur achète un produit auprès d'un professionnel présent sur une marketplace, le contrat de vente est en principe conclu avec ce vendeur. La plateforme se contente de mettre en relation l'acheteur et le vendeur et n'est donc pas, en cette seule qualité, tenue des obligations qui incombent au vendeur.
Le vendeur professionnel doit notamment délivrer un bien conforme au contrat. La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir lorsque le produit ne correspond pas à ce qui était prévu ou ne présente pas les qualités et caractéristiques que l'on peut légitimement attendre d'un bien semblable.
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu'un défaut non apparent, antérieur à la vente et suffisamment grave rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l'utilisation.
Lorsque le produit présente un danger pour les personnes ou les biens, d'autres règles peuvent s'appliquer, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le producteur est alors en principe le premier responsable. Lorsque celui-ci ne peut pas être identifié, le vendeur peut, dans certaines conditions, être assimilé au producteur.
Le vendeur professionnel peut également engager sa responsabilité lorsqu'il manque à ses obligations d'information, de conseil ou de sécurité.
Le fait qu'une plateforme ne soit pas le vendeur du produit ne signifie pas qu'elle bénéficie systématiquement d'une immunité. Sa responsabilité peut être recherchée lorsqu'elle manque à ses propres obligations ou lorsqu'elle joue un rôle dépassant celui d'un simple intermédiaire.
Tout dépend notamment du fonctionnement concret de la plateforme. Si celle-ci intervient activement dans la commercialisation des produits, leur promotion, la gestion des ventes ou la relation entre les parties, son rôle peut être apprécié différemment de celui d'une simple plateforme de mise en relation.
La marketplace peut également avoir pris des engagements particuliers envers les acheteurs, par exemple une garantie ou un dispositif de protection permettant, sous certaines conditions, d'obtenir un remboursement. Dans ce cas, le consommateur peut se prévaloir de ces engagements.
Enfin, une responsabilité propre de la plateforme peut être envisagée lorsqu'un manquement à ses obligations contribue au dommage subi par l'utilisateur, notamment en matière d'information, de vigilance ou de lutte contre certaines pratiques illicites.
En pratique, le consommateur doit d'abord identifier précisément le vendeur indiqué sur la commande et lui adresser sa réclamation lorsque le problème concerne le produit vendu. Il est également utile de vérifier les conditions générales de la marketplace et les éventuelles garanties proposées par celle-ci. La plateforme ne devient pas automatiquement responsable du défaut du produit parce que la vente a été réalisée sur son site, mais sa responsabilité peut être recherchée si elle a pris des engagements propres ou si un manquement qui lui est personnel peut être établi.
