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Sujet (Cloturé) initié par Ndegeil y a 3 ans - 1649 vues
Bonjour, mon ex n'a jamais aimé le fait que j'ai nos enfants en garde alternée (14,12,9 ans). Elle a réussi à monter les enfants contre moi et aujourd'hui demande l'audition des enfants. Puis je m'opposer à cette audition ? Quels sont les arguments à avancer, quelle la bonne conduite à tenir. Je me sens démunis. Merci
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Lorsque les parents se séparent, amiablement ou par voie judiciaire, les enfants, mineurs, peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales.cette possibilité est
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Le 3 décembre 2022l'enfant mineur a le droit absolu d'être entendu par le juge dans toutes les procédures le concernant qu'il s'agisse de la procédure contentieuse de divorce
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Un enfant peut demander, sans le consentement de ses parents, à être entendu par le juge dans le cadre de la mise en place des modalités de résidence le concernant. le flou
Mes enfants ont été auditionnés par le jaf il y a 1 mois et demi. questions : aurai je le compte rendu et par quel moyens ? puis je me rendre au greffe du tribunal
Lors d'une procédure le concernant l'enfant peut demander à être entendu par le magistratcette audition ne peut être demandée que dans le cadre d'une procédure le concernant
L'audition des enfants mineurs dotés de la capacité de discernement est de droit dans toutes les procédures qui les concernent lorsqu'ils en font la demande (article 388-1 du Code civil).
Vous ne pouvez donc pas vous opposer à cette audition si les enfants en ont fait la demande.
Cela étant, certains tribunaux font une application différente de l'article susvisé :
- certains tribunaux fixent la capacité de discernement à 10 +/- 1 an : vous pouvez peut-être vous opposer à l'audition de votre enfant âgé de 9 ans ;
- certains tribunaux refusent d'ordonner l'audition si la demande a été présentée par l'avocat de l'autre parent et non pas par l'avocat des enfants.
En conséquence, je vous invite à prendre contact avec un confrère du barreau de la juridiction saisie afin qu'il vous renseigne au mieux sur les pratiques de son tribunal.
En tout état de cause, sachez que le Juge aux affaires familiales n'est pas lié par la volonté de vos enfants :
- il statue en fonction de l'intérêt de l'enfant et non pas en fonction de la volonté de l'enfant ;
- il sait faire la différence entre les paroles d'un enfant et les paroles d'un parent reprises par un enfant.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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