Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Mise à pied conservatoire pendant jour de repos sans notification préalable
Sujet (Cloturé) initié par Poulettail y a 7 mois - 1288 vues
Bonjour,
J'étais en jour de repos du 19 février au 20 février. Le 20 février au soir, je vais voir mon emplois du temps sur l'application utilisé par le fast food ou je travaille pour voir mon planning des semaines prochaines, quand je constate que mon emploi du temps a été supprimé et j'ai été mise en mise à pied conservatoire.
Plus tôt dans la journée j'étais allée voir un médecin pour un arrêt de travail suite au harcèlement que je subis au travail. Comme c'était en teleconsultation je n'ai eu que 2 jours (commencé le 20février jusqu'au 21fevrier) étant à bout je comptais voir un autre médecin pendant le dernier jour de mon arrêt (le 21 février) pour le faire prolonger et essayer qu'il soit requalifier en arrêt de travail sauf que je suis mise à pied dès le 21 février d'après l'application. (Je ne sais même pas pour combien de temps, la raison officielle,...)
Je n'étais pas du tout au courant de cette mise à pied surtout que le 19 février mon planning était toujours normal. Si je n'avais pas ouvert l'application je serais peut-être allée travailler le dimanche sans savoir que j'étais en mise à pied depuis le 21. D'autant plus que le médecin m'avait déjà donné mon arrêt maladie pour cette date. (J'ai envoyé l'arrêt par mail et en message au manager qui ne m'a pas répondu)
J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me mettre une mise à pied conservatoire sans me prévenir alors que je suis en repos? S'il m'a envoyé un recommandé je n'est rien reçu à se jour et normalement je devais aller travailler demain si je n'avais pas été en arrêt. Est-ce normal ou légal? De plus que va t-il se passer de mon arrêt maladie? Est-il utile d'essayer de le faire prolonger puisque je suis visiblement mise à pied? Et est-il valable puisque le 21 je suis marquée en mise à pied conservatoire et non en arrêt.
D'autant plus que je sais que je vais être virée à la suite de cette mise à pied vu que la rumeur cour depuis janvier que le manager et et le directeur souhaitent me virer (Depuis que j'ai tenté de prévenir la hiérarchie du harcèlement que je subissait et d'autres problèmes dans le restaurant)
Merci de vos réponses. Je suis vraiment perdu et dépassée par la situation 😭
La mise à pied est un terme juridique propre au droit du travail, très connu. elle reste néanmoins peu utilisée dans les entreprises. ce qui fait persister plusieurs zones
Je me permets de solliciter vos avis dans le cadre d’une situation que je traverse actuellement en tant que salarié protégé (élu suppléant du cse). j’ai fait l’objet
Je me permet de m’adresser à vous j’ai encore quelques questions non résolu, j’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours par mon employeur pour faute grave. il y
Suis je obligé de me rendre à un entretien suite à une mise à pied conservatoire, en sachant avant même d'avoir cet entretien que je suis licenciée, du fait que
Mon patron a fait un planning et a mis moi et mes collègues de repos un jour férié qu’il a décidé de fermer ( convention collective nationale de boulangerie
Le 5 février j'ai été convoquer par ma direction pour me proposer une rupture conventionnelle. le 12 février j'ai eu mon entretien avec le projet de rupture
J’ai une question concernant une « mise en situation » non rémunérée dans un restaurant à vénissieux. aujourd’hui (27/05/2026), j’ai travaillé de 6h à 14h dans un
Une mise à pied conservatoire peut être décidée immédiatement par l'employeur, même pendant un jour de repos, mais elle doit vous être notifiée clairement et sans ambiguïté.
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction en soi, c'est une mesure d'attente, généralement prise lorsqu'un licenciement pour faute grave est envisagé.
Elle doit être suivie rapidement d'une convocation à entretien préalable conformément aux dispositions de l'article L.1332-2 du Code du travail.
Le fait d'avoir simplement supprimé votre planning sur une application ne constitue pas, en principe, une notification régulière.
L'employeur doit vous informer formellement (courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé).
Concernant votre arrêt maladie, il reste valable. La mise à pied conservatoire n'annule pas un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Si votre arrêt couvre certaines dates, ces jours sont justifiés médicalement. Il peut être prolongé si votre état le nécessite.
Si l'employeur envisage un licenciement, il devra respecter la procédure légale.
Toute mesure prise en représailles pourrait être contestée sur le fondement des règles relatives à la protection contre le harcèlement prévues notamment à l'article L.1152-2 du Code du travail.
Dans l'immédiat :
1) Conservez toutes les preuves (captures d'écran, mails, arrêt transmis). 2) Attendez une notification écrite officielle.
Ne vous présentez pas au travail si une mise à pied vous est signifiée, mais en l'absence de notification claire, la prudence impose de demander confirmation par écrit.
Votre situation semble tendue, mais la procédure doit respecter un cadre strict.
Si des irrégularités sont commises, elles pourront être contestées par un rapprochement amiable et/ou une saisine du CPH.
Nous pouvons approfondir notre échange si vous le désirez. En effet, je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
Pouletta
Merci beaucoup Maitre🙏
Je viens de recevoir la lettre recommandée pour la mise à pied se matin qui aura lieu le 3 mars. On m'a aussi dit d'appeler l'inspection du travail pour signaler mon harcèlement et d'aller consulter un psychologue.
Habitant en région parisienne je vais essayer de trouver un avocat ou une aide juridique près de chez moi. Je vous remercie infiniment.
