Changement de résidence pendant une procédure de divorce contentieuse
Sujet initié par Skadi, il y a 4 ans - 1613 vues
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce contentieuse, l'ordonnance de non conciliation a fixé une résidence alternée pour mes trois enfants, avec laquelle J' étais d'accord. Cependant, depuis l'ordonnance de non conciliation en mars 2018, la situation avec mon ex n'a cessé de se complexifier. Ma fille aînée, majeure aujourd'hui, n'y va plus. Je suis dans la phase de mise en état avec échange de conclusions. Dans ce contexte, Mon avocate a levé un incident concernant la modification des mesures provisoires pour ma fille aînée, avec versement d'une pension rétroactive ( ma fille n'etait pas encore majeure au moment ou mon avocate a demandé la midification des mesures provisoires). Cette mise en état dure depuis quelques mois déjà ( assignation en mars 2019. l'incident a été plaidé en octobre et le JAF va rendre sa décision le concernant mi novembre.
Mon problème concerne ma plus jeune fille, âgée de bientôt 8 ans, toujours en résidence alternée. Ma fille ne veut plus aller chez son père et me le répète inlassablement depuis plusieurs mois. Son père ne veut pas entendre ce besoin et je n'aurai pas d'autre choix que de demander au JAF de trancher. Nous sommes encore dans la mise en état, je pense qu'on s'approche du dénouement puisque l'incident, unique objet de litige, va être tranché et que l'échange de conclusions sur le fond va normalement pouvoir se terminer. Le cas de ma fille de 8 ans n'a pas fait l'objet de débat, mon avocate voulait que j'ai des éléments nouveaux et qu'elle atteigne 8 ans pour pouvoir être entendue, je pense donc que la résidence alternée sera maintenue dans le jugement définitif.
Étant actuellement en procédure, sans pouvoir contacter le juge moi même pour ne pas entraver le déroulement des débats contradictoires, je me sens donc coincée pour aider ma fille qui supporte très difficilement d'aller chez son père. Que dois-je faire ? Je pensais attendre que la procédure se finisse et deposer ensuite une requête concernant ma demande de résidence pour ma fille. Quelle action vous parait être la plus pertinente dans ce contexte ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Puisqu'une procédure est pendante, le mieux à faire c'est de prendre RDV avec votre Avocat, qui connait votre situation et a accès à votre entier dossier, sur ce site on ne pourra que vous répondre de façon générale, n'ayant pas connaissance de l'intégralité de ses pièces.
Votre Avocat vous fixera de façon précise sur la meilleure des solutions, à avoir saisir d'ores et déjà le JAF de la question, soit le faire plus tard.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse. Je vais me tourner vers mon avocate c'est effectivement le mieux à faire. J'ai conscience qu'il est difficile de répondre à un cas particulier. Je m'interrogeais juste sur la rigueur et longueur des procédures écrites face à une requête faite directement par le parent. Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire.
Si le Jugement de divorce va bientôt être rendu, vous devez mettre toutes les chances de votre côté en ce qui concerne le problème de votre fille de 8 ans.
On ne saisit pas le JAF toutes les 5 minutes.
Quand le Juge du divorce rendra une décision, il vous sera très difficile de ressaisir immédiatement le JAF.
Merci beaucoup pour vos éclairages. Je vais solliciter mon avocate pour lui soumettre les éléments nouveaux concernant ma fille alors. Comme elle semblait réticente à aborder la situation de ma dernière fille, je ne voyais pas trop comment faire. Merci à vous Maître.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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