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RésoluCollaboration libérale ou sous location
Bonjour,
Je suis bailleur, et j'ai ma locataire qui exerce en tant qu'ostéopathe.
Au début de son bail, elle m'a demandé si j'acceptais la sous-location, je lui ai donc répondu que non comme inscrit dans son bail.
Quelques mois après, elle m'a informé de son départ en congé pendant un mois et qu'une remplaçante allait occuper son local pendant son absence.
À son retour, j'ai reçu un autre mail m'informant que cette même remplaçante allait maintenant intervenir en tant qu'assistante dans son local.
Quelques jours après, j'ai constaté l'installation de la plaque de cette deuxième Ostéopathe qui n'est pas ma locataire sur les murs extérieurs de l'immeuble sans mon autorisation.
Également j'ai constaté l'installation d'un climatiseur toujours sans mon autorisation et de plus sur une façade de l'immeuble que je ne souhaitais pas modifier.
Donc je lui ai demandé de déplacer sa Clim, sauf qu'au début elle m'a laissé les trous apparents puis ensuite je lui ai demandé de les reboucher, elle l'a fait avec du silicone ce qui a laissé des taches blanches sur la façade et ensuite je lui ai demandé si elle avait la possibilité de faire une retouche esthétique au moins...elle n'était pas contente et m'a rétorqué par mail « j'espère que vous ne vous attendez quand même pas à ce que je vous repeigne votre facade... »
Cette façade est exposée aux vents et à la pluie et je crains que le silicone ne permette pas une bonne étanchéité et que cela occasionne des infiltrations dans le mur.
J'ai envoyé un mail à ma locataire pour lui demander des explications car comme stipulé dans son bail, elle n'a pas le droit de faire des travaux sans mon autorisation sur les murs extérieurs de l'immeuble, mais également de la nature du contrat qui la lie avec cette Ostéopathe.
Également, en cherchant le nom de la deuxième Ostéopathe, j'ai constaté qu'elle avait ses propres créneaux et une prise de rendez-vous individuelle sur une plate-forme différente à celle de ma locataire .
Elle m'a répondu qu'elles avaient conclu un contrat de collaboration libérale et que la deuxième ostéopathe lui versait des rétrocessions mais que ce dernier est Privé et qu'elle ne pouvait en aucun cas me le fournir, éventuellement juste une attestation sur l'honneur.
J'ai l'impression qu'elle cherche à faire une sous-location déguisée (étant son but depuis le début).
Maintenant, moi je veux juste savoir si elle a le droit de faire ce qu'elle fait actuellement, car dans son bail il est bien stipulé :
« Le preneur s'oblige à exercer personnellement dans les lieux loués son activité de façon continue.
Il s'interdit de prêter à des tiers tout ou partie desdits lieux, sous quelque prétexte que ce soit.
Il s'oblige à respecter toutes dispositions légales, réglementaires et administratives qui s'imposent à l'exercice de son activité »
« Toute sous-location, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite du Bailleur »
« Tous travaux ne modifiant pas substantiellement la destination, la solidité, la forme, la structure des locaux ou de nature à transformer la chose louée ou ses équipements nécessitent l'accord écrit et préalable du Bailleur »
Le problème qui se pose aujourd'hui c'est que cette locataire me paye en temps et en heure, cependant elle a coupé tout contact et m'a prévenu par mail que c'est la dernière fois qu'elle répondra à mes mails sous prétexte qu'à priori je la harcèle pour obtenir des informations qui ne me regarde pas (son contrat avec l'autre ostéopathe) et que elle est dans son local et qu'elle fait ce qu'elle veut.
J'en suis à la deuxième mise en demeure, la première en version papier et la deuxième en version numérique avec AR24 et à chaque fois elle ne récupère pas la lettre.
Je ne sais plus quoi faire...
Merci de vos réponses
Je suis bailleur, et j'ai ma locataire qui exerce en tant qu'ostéopathe.
Au début de son bail, elle m'a demandé si j'acceptais la sous-location, je lui ai donc répondu que non comme inscrit dans son bail.
Quelques mois après, elle m'a informé de son départ en congé pendant un mois et qu'une remplaçante allait occuper son local pendant son absence.
À son retour, j'ai reçu un autre mail m'informant que cette même remplaçante allait maintenant intervenir en tant qu'assistante dans son local.
Quelques jours après, j'ai constaté l'installation de la plaque de cette deuxième Ostéopathe qui n'est pas ma locataire sur les murs extérieurs de l'immeuble sans mon autorisation.
Également j'ai constaté l'installation d'un climatiseur toujours sans mon autorisation et de plus sur une façade de l'immeuble que je ne souhaitais pas modifier.
Donc je lui ai demandé de déplacer sa Clim, sauf qu'au début elle m'a laissé les trous apparents puis ensuite je lui ai demandé de les reboucher, elle l'a fait avec du silicone ce qui a laissé des taches blanches sur la façade et ensuite je lui ai demandé si elle avait la possibilité de faire une retouche esthétique au moins...elle n'était pas contente et m'a rétorqué par mail « j'espère que vous ne vous attendez quand même pas à ce que je vous repeigne votre facade... »
Cette façade est exposée aux vents et à la pluie et je crains que le silicone ne permette pas une bonne étanchéité et que cela occasionne des infiltrations dans le mur.
J'ai envoyé un mail à ma locataire pour lui demander des explications car comme stipulé dans son bail, elle n'a pas le droit de faire des travaux sans mon autorisation sur les murs extérieurs de l'immeuble, mais également de la nature du contrat qui la lie avec cette Ostéopathe.
Également, en cherchant le nom de la deuxième Ostéopathe, j'ai constaté qu'elle avait ses propres créneaux et une prise de rendez-vous individuelle sur une plate-forme différente à celle de ma locataire .
Elle m'a répondu qu'elles avaient conclu un contrat de collaboration libérale et que la deuxième ostéopathe lui versait des rétrocessions mais que ce dernier est Privé et qu'elle ne pouvait en aucun cas me le fournir, éventuellement juste une attestation sur l'honneur.
J'ai l'impression qu'elle cherche à faire une sous-location déguisée (étant son but depuis le début).
Maintenant, moi je veux juste savoir si elle a le droit de faire ce qu'elle fait actuellement, car dans son bail il est bien stipulé :
« Le preneur s'oblige à exercer personnellement dans les lieux loués son activité de façon continue.
Il s'interdit de prêter à des tiers tout ou partie desdits lieux, sous quelque prétexte que ce soit.
Il s'oblige à respecter toutes dispositions légales, réglementaires et administratives qui s'imposent à l'exercice de son activité »
« Toute sous-location, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite du Bailleur »
« Tous travaux ne modifiant pas substantiellement la destination, la solidité, la forme, la structure des locaux ou de nature à transformer la chose louée ou ses équipements nécessitent l'accord écrit et préalable du Bailleur »
Le problème qui se pose aujourd'hui c'est que cette locataire me paye en temps et en heure, cependant elle a coupé tout contact et m'a prévenu par mail que c'est la dernière fois qu'elle répondra à mes mails sous prétexte qu'à priori je la harcèle pour obtenir des informations qui ne me regarde pas (son contrat avec l'autre ostéopathe) et que elle est dans son local et qu'elle fait ce qu'elle veut.
J'en suis à la deuxième mise en demeure, la première en version papier et la deuxième en version numérique avec AR24 et à chaque fois elle ne récupère pas la lettre.
Je ne sais plus quoi faire...
Merci de vos réponses
