Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Comment bénéficier des congés payés ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h30
partages
Partager
Twitter
Partager

Tout salarié a le droit chaque année à des congés payés, quelque soit son ancienneté et le type de contrat de travail (article L 3141-1 du Code du Travail). Le salarié doit avoir effectué au moins 10 jours de travail chez le même employeur pour ouvrir son droit aux congés payés.

Comment sont calculés les jours de congés ?

Le salarié obtient 2,5 jours de congés par mois de travail, donnant sur une année 30 jours ouvrables de congés. Ceux-ci sont calculés sur une période de référence fixée légalement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf dispositions contraires prévues par une convention collective ou un accord collectif.

Bon à savoir

Pour les salariés à temps partiel, le mode de calcul est le même que pour les salariés à temps plein. Le nombre d’heures de travail n’entre pas en compte.

Comment sont posés les jours de congés ?

La période légale de prise de congé va du 1er mai au 31 octobre.

Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours de congés d’affilés. Si le congé dure plus de 12 jours, l’employeur peut demander le fractionnement du congé, possible uniquement avec l’accord du salarié.

Pendant ses congés, le salarié reçoit une indemnité de congés payés, équivalente à son salaire.

Bon à savoir

Le salarié a interdiction de travailler pendant ses congés payés.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Dans ce cas, je ne vois pas d'autre solution que de saisir le Conseil de Prud' hommes qui ordonnera à votre...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du...
Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je pouvais faire une " prise d'acte de la rupture du...
Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois...

Avocats les plus populaires
en droit du travail

1
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
7 problèmes résolus
2
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
7 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
2 problèmes résolus
5
Maître Germain Liccioni
Maître Germain Liccioni
1 problème résolu