Paiements heures réelles chauffeur

Sujet initié par EmilieFL, il y a 10 jours - 198 vues

Chère Madame,

C'est une excellente question, car la rémunération dans le transport de voyageurs a des spécificités importantes, notamment avec la mensualisation.

Le principe de la mensualisation dans le Transport de Voyageurs
En France, la règle générale pour la plupart des salariés, et particulièrement dans la convention collective du transport de voyageurs, est la mensualisation du salaire.

Cela signifie que, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés ou d'heures effectuées dans le mois (en fonction des variations d'activité), le salarié perçoit une rémunération fixe chaque mois. Cette mensualisation a pour but de garantir au salarié une certaine stabilité financière.

Même si le salarié fait des semaines courtes et d'autres complètes, son salaire de base reste le même. Les heures supplémentaires (au-delà de la durée légale ou conventionnelle) sont rémunérées en sus, avec leurs majorations.

Pourquoi le paiement aux "heures réellement effectuées" n'est pas la règle (et souvent non autorisé)

La convention collective : La Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (à laquelle se rattache le transport de voyageurs) impose la mensualisation pour les conducteurs. Elle prévoit des mécanismes pour les temps de travail fluctuants (comme les amplitudes, les coupures, les repos compensateurs) mais base la rémunération sur un forfait mensuel d'heures (par exemple, 151,67 heures pour un temps plein).

Stabilité de l'emploi : L'objectif de la mensualisation est de protéger le salarié contre les variations d'activité de l'entreprise. Sans cela, un salarié pourrait se retrouver avec un salaire très bas sur un mois creux, ce qui irait à l'encontre de la législation sociale du travail.

Contrat de travail : Un contrat à durée indéterminée (CDI) ou même un CDD doit spécifier un salaire mensuel brut pour un nombre d'heures donné. Un paiement purement variable aux heures sans base fixe est très rare et encadré (ex: certains contrats d'intermittents du spectacle, mais ce n'est pas le cas ici).

Les exceptions et nuances
Il existe des situations où la rémunération peut varier ou être basée sur des heures, mais elles sont encadrées :

Heures supplémentaires : Elles sont payées en plus du salaire de base mensualisé, avec leurs majorations.

Contrat à temps partiel modulé ou annualisé : Un contrat à temps partiel peut prévoir des variations d'horaires sur l'année, mais le salaire de base reste mensualisé sur la moyenne d'heures prévue. Les heures effectuées au-delà de la moyenne prévue sont régularisées en fin de période de modulation ou en fin d'année.

Contrats spécifiques : Certains contrats, comme le contrat intermittent (mais ce n'est pas la norme pour un chauffeur de bus), permettent une rémunération basée sur les heures travaillées, mais avec des garanties minimales.

En conclusion
Non, il n'est généralement pas possible de rémunérer un salarié du transport de voyageurs uniquement sur les heures réellement effectuées chaque mois par rapport à un taux horaire, sans base mensualisée.

La convention collective et le Code du travail imposent une mensualisation du salaire. Le salarié doit percevoir un salaire fixe chaque mois, correspondant à la durée du travail prévue à son contrat (temps plein ou temps partiel). Les variations d'heures au-delà de cette base sont traitées comme des heures supplémentaires ou sont intégrées dans des dispositifs d'annualisation du temps de travail, mais la base reste mensualisée.

Tenter de ne rémunérer qu'aux heures réelles sans base fixe exposerait l'entreprise à un risque juridique majeur (rappels de salaires, contentieux prud'homal).

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