La prestation compensatoire est
une prestation généralement payée sous forme de rente destinée " à compenser, autant que
possible, la disparité que créée la rupture du mariage dans les conditions de
vies respectives des époux..
Celle-ci est totalement
indépendante de la cause du divorce et la plupart du temps forfaitaire et il
est rare que le juge décide d'en réviser le montant.
Dans les divorces par
consentement mutuel, les époux sont libres d'attribuer ou non une telle
compensation à l'un d'eux.
S'ils décident de le faire, ils
fixent librement son montant et ses modalités d'exécution dans la convention
de divorce.
Le juge ne se réserve le droit de
rejeter la clause qu'au cas où les intérêts d'un des époux ne serait pas
préservé lors de l'audience de divorce.
Dans les autres divorces, dits
" divorces contentieux ", la prestation compensatoire est fixée en
général par le juge, qui décide de son attribution, de son montant, de ses
formes, de sa révision éventuelle etc...
Mais les époux pourront tout à
fait la déterminer eux-mêmes par une
convention soumise à l'homologation du juge qui, comme c'est le cas dans le
cadre d'un divorce par consentement mutuel, sera fixée dans les modalités d'application de la prestation.
A noter que cette prestation ne
vise qu'à rééquilibrer les niveaux de vie des époux et est totalement
indépendante des torts éventuels dans la dissolution du mariage.
