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Le régime des ruptures négociées du contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/03/2011 à 15h12
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La loi du 25 juin 2008 institue un dispositif original de rupture conventionnelle du contrat de travail.

La loi prévoit des règles particulières de négociation et de conclusion de l'accord de rupture.

Une fois le contrat de travail rompu, les parties peuvent conclure une transaction afin de mettre fin à un litige.

Nos dossiers vous donnent un guide pratique pour conduire la négociation.

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