Rupture conventionnelle

Sujet initié par Carole, il y a 1 jour - 563 vues

Bonjour,

Accepter une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie est une décision importante. Il est crucial d'évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision.

Rester en arrêt maladie

Si vous restez en arrêt maladie, vous continuez à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Votre contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. La protection contre le licenciement est renforcée pendant l'arrêt maladie, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie.

Avantages : Vous continuez à être soigné sans pression, et vous percevez une indemnité qui peut être complétée par votre employeur ou une prévoyance.

Inconvénients : Le retour au travail peut être difficile si votre état de santé ne s'améliore pas, ce qui pourrait conduire à un licenciement pour inaptitude par la suite.

Accepter la rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle est un accord entre vous et votre employeur. Elle met fin au contrat de travail d'un commun accord. La signature d'une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie est légale, mais elle doit être faite en toute connaissance de cause.

Indemnité de rupture : L'indemnité que vous recevrez sera au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Vous pouvez négocier un montant supérieur.

Droit au chômage : L'un des principaux avantages est que vous aurez droit aux allocations chômage de Pôle emploi.

Inconvénients : Une fois le contrat rompu, vous n'êtes plus protégé par l'entreprise et perdez le bénéfice d'éventuelles garanties de prévoyance. De plus, le processus peut être stressant et nécessiter une négociation.

Conseils importants

Consultation de la médecine du travail : Le conseil de la médecine du travail est précieux. Ils peuvent vous donner un avis objectif sur l'évolution de votre état de santé et sur la possibilité d'une reprise du travail.

Consultez un avocat ou un syndicat : Avant de signer quoi que ce soit, il est essentiel de consulter un expert en droit du travail. Ils pourront vous conseiller sur vos droits, négocier l'indemnité à votre place et vérifier que la rupture conventionnelle est bien dans votre intérêt.

Ne signez rien sous la contrainte : Vous avez un délai de 15 jours pour vous rétracter après la signature. Ne vous sentez pas obligé d'accepter immédiatement. Prenez le temps de réfléchir.

Il semble que votre employeur veuille éviter un long arrêt maladie et un possible licenciement pour inaptitude. La rupture conventionnelle pourrait être une solution si vous souhaitez une issue rapide et une réorientation professionnelle. Par contre, si vous souhaitez conserver votre poste, rester en arrêt maladie reste la meilleure option pour le moment.

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Bonjour

La rupture conventionnelle reste possible même pendant un arrêt maladie, à condition que votre consentement soit libre et éclairé. L’inspection du travail vérifie ensuite que ni l’employeur ni vous n’avez subi de pression liée à votre état de santé.

Accepter la rupture pendant l’arrêt n’est pas interdit, mais le timing et les conséquences doivent être soigneusement évalués.

Conséquences sur vos indemnités et prestations
Si vous choisissez de rester en arrêt jusqu’à la reprise, vous continuez à percevoir les indemnités journalières de la CPAM et votre couverture maladie reste intégrale.

En revanche, signe d’une rupture conventionnelle entraîne la fin immédiate de ces indemnités. Vous basculerez alors vers l’allocation chômage, mais uniquement après épuisement de vos droits CPAM et le respect des délais de carence.

En cas de rupture conventionnelle, vous percevrez une indemnité minimale légale, dont le montant dépendra de votre ancienneté et peut être renégocié à la hausse. Votre ouverture de droits à l’allocation chômage interviendra après un différé, comprenant le délai légal de carence et le reliquat éventuel de congés payés. Vous pourrez alors bénéficier d’une indemnisation équivalente à environ 57 % à 75 % de votre ancien salaire.

Si votre priorité est de garantir la prise en charge de votre problème de dos, y compris une opération et une convalescence, il est préférable de rester en arrêt et de négocier la rupture après votre reprise.

En revanche, si vous avez besoin d’un contrat de travail rompu pour accéder au chômage rapidement et que vous pouvez financer vos soins autrement, vous pouvez accepter la rupture dès maintenant en veillant à négocier une indemnité suffisante.

Conservez tous les échanges écrits avec la DRH et l’avis de la médecine du travail pour prouver que votre décision est volontaire.

Avant de signer, demandez conseil à un avocat ou à un représentant syndical pour vérifier la conformité de la procédure et maximiser vos indemnités. Cela vous permettra de faire un choix éclairé, en conciliant votre santé et votre situation financière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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