L'intérêt de l'enfant dans la procédure de divorce

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/09/2019 à 23h59

L'intérêt de l'enfant insaisissable fait partie des notions mises en valeur par les juges lors des procédures de divorce. L'intérêt de l'enfant est un concept à contenu variable en raison de la diversité des interprètes face à celle-ci. Nous pensons aux parents, aux juges des affaires familiales, au législateur, grands-parents, ou même aux enfants eux-mêmes.Bien que cette notion soit assez vague, il est important de retenir qu'à défaut d'entente des parents sur différents points, l'équilibre psychologique de l'enfant sera privilégié lors de ce conflit. Chaque année, en France, près de 45% des mariages finit en divorce. Ainsi, lors de la procédure, plusieurs questions se poseront, cristallisant alors les passions. Très souvent, elles concerneront les rapports personnels entre les parents et leurs enfants mineurs. En effet, on se demande souvent comment s'exercera l'autorité parentale, et comment seront réparties les charges liées à l'entretien et à l'éducation de la progéniture.

L'autorité parentale

Le divorce des parents ne modifie en rien l'exercice conjoint de l'autorité parentale, principe issu d'une longue évolution historique. L'exercice conjoint de l'autorité parentale est la règle. Les juges posent clairement ce principe en considérant que l'exercice d'un seul parent est une exception qui résulte de motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Il convient de rappeler que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants. Lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence des enfants. Les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités des enfants et se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant leur santé. Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel ils ne résident pas et celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie de ses enfants et du parent hébergeant. Toutefois, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Le juge peut à titre exceptionnel et là encore si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers. La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de chacun d'eux, solution classique qui a les faveurs de ceux qui défendent une stabilité dans la vie quotidienne du mineur. Le parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence habituelle peut-il se prévaloir d'un droit de visite et d'hébergement. En effet, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statues sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Il est possible de mettre en place ce qu'on appelle une " garde alternée " au sein d'un d'une résidence alternée. Le juge peut choisir l'alternance de résidence soit définitivement, soit provisoirement. Cette alternance peut se faire à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant.

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur

Même divorcé, on n'en est pas moins parent. La séparation des parents n'a aucune incidence sur l'obligation d'entretien des mineurs. Le divorce, s'il met fin au mariage, n'entame nullement les effets de la filiation. Selon la loi, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. D'ailleurs, elle ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. En effet, le juge a plusieurs fois rappelé que la nécessité d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité de le faire. La charge de la preuve pèse sur le créancier. Le parent qui assume à titre principal la charge de l'enfant doit prouver que l'enfant est à sa charge principale et qu'il ne peut subvenir à ses besoins. Concernant le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, celle-ci est fixé lors du divorce. Celui-ci peut être fixé par le juge ou les parents en question. Dans le divorce par consentement mutuel, c'est la convention des parents, contresignée par les avocats ou homologuée par le juge qui fixe le montant de l'obligation d'entretien des enfants mineurs. Concernant les autres cas de divorce, il est permis aux parents de conclure une convention afin de fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sauf s'ils obtenaient l'homologation du juge.

L'audition de l'enfant mineur

L'enfant mineur est capable d'être entendu lors de la procédure de divorce. Cependant, l'enfant doit être capable de discernement, c'est-à-dire, il doit être capable d'exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et sa compréhension. En effet, il n'y a pas d'âge minimum pour être entendu. Par exemple, concernant l'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en compte les sentiments exprimés par l'enfant mineur. Les parents peuvent bien évidemment demander que leur enfant mineur intervienne lors de la procédure divorce. Ainsi, ils peuvent par lettre simple adressée au juge qu'un enfant soit entendu. Le juge peut choisir de refuser cette demande si cette audition n'est pas nécessaire, ou si elle parait contraire aux intérêts de l'enfant. L'enfant ou son représentant peut aussi adresser sa demande par lettre au juge. Le juge peut de la même manière refuser d'auditionner le mineur en cas d'absence de discernement de l'enfant. L'avocat dispose d'un rôle essentiel à l'égard du mineur. Celui-ci l'aidera à faire ressortir ses sentiments intérieurs en lui apportant un soutien psychologique et moral. L'audition a lieu dans le bureau du juge. Le juge entend l'enfant lui-même ou peut mandater une personne pour réaliser son audition. Suite aux énonciations du mineur devant le juge, ce dernier a le choix. Il peut suivre son avis ou sa demande.

Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes

L'autorité parentale

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur

L'audition de l'enfant mineur