Refus de résiliation d'assurance

Sujet (Cloturé) initié par Martine lhil y a 10 mois - 1650 vues

Bonjour,
J'ai un problème de résiliation de mes contrats d'assurances automobiles et habitation et j'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
J'ai demandé la résiliation de deux contrats automobile et un contrat habitation (je suis locataire) le 05/08/25 dans le cadre de la loi Hamon avec un préavis de un mois et donc une fin de contrat au 05/09/2025.
J'ai souscrit de nouveaux contrats à compter du 05/09/25 avec une autre assurance pour assurer la continuité de l'obligation d'assurance.
L'ancien assureur m'a informé de son refus de résilier ces contrats le 19/09/2025, au motif qu'un assuré ne peut pas les résilier lui-même et qu'il a l'obligation de les faire résilier par la nouvelle assurance.
Or, d'après ce que j'ai pu lire, un assuré peut tout à fait résilier lui-même ses contrats.
Je lui ai adressé une mise en demeure mais il maintien sa position et refuse de les résilier si je ne fais pas intervenir ma nouvelle assurance.
C'est pourquoi, je voudrais être parfaitement sûre que légalement, je peux moi-même les résilier et qu'il n'y a aucune obligation légale de le faire faire par ma nouvelle assurance.
Ayant demandé la résiliation de ces contrats le 05/08/2025 avec un préavis d'un mois, l'assureur n'était-il pas tenu de m'informer de son refus de résiliation avant la fin du préavis soit le 05/09/2025 au plus tard ?
Dans le cas contraire, ces contrats n'étaient-ils pas résiliés de plein droit le 05/09/25 ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée.

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Bonsoir,

Effectivement, vous avez le droit de résilier vos contrats d'assurance à tout moment après un an d'engagement, sans obligation de passer par votre nouvel assureur.

Votre demande de résiliation, faite le 05/08/2025, aurait dû être traitée, et l'assureur devait vous notifier son refus avant la fin du préavis, soit le 05/09/2025. Si l'assureur ne vous a pas informé de son refus dans ce délai, vos contrats sont considérés comme résiliés de plein droit à cette date.

Vous pouvez donc contester la position de votre ancien assureur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 10 mois

Martine lh

Merci beaucoup de votre aide : je commençais à désespérer.
J'avais posé la question sur des forums juridiques où l'on m'avait répondu que je n'avais pas le droit de résilier moi-même et que ma demande de résiliation étant frappée de nullité, l'assureur avait le droit de ne m'informer de son refus que le 19/09/2025.
Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne soirée.

il y a 10 mois

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