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A quelles allocations peut-on prétendre après un divorce ?

Divorce / Conséquences financières / Par Alexia.fr , Publié le 12/03/2018 à 14h38
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Divorcer peut avoir de lourdes conséquences sur la situation financière de chacun des ex-époux. Si plusieurs mécanismes existent pour prévenir un déséquilibre trop préjudiciable, comme la prestation compensatoire ou les pensions alimentaires, cela ne s'avère pas toujours suffisant. Heureusement, après le divorce, chaque époux retrouve une qualité propre d'allocataire et peut alors, selon sa situation, prétendre à différentes allocations sociales.

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Changement de situation personnelle

Le divorce va tout d'abord entrainer un changement de situation personnelle. En effet, une fois divorcé, vous redeviendrez un allocataire à titre individuel. Il sera ainsi nécessaire de signaler ce changement aux prestataires sociaux afin de procéder à un nouveau calcul de vos ressources et charges, sans prise en compte de celles de votre ex-époux. Selon votre situation, ce changement pourra ainsi vous ouvrir droit à des prestations dont vous ne bénéficiez pas auparavant, comme par exemple l'aide personnalisée au logement, ou le revenu de solidarité active.

Répartition des allocations familiales

Après la séparation, en présence d'enfants communs à charge, les allocations familiales seront attribuées au parent en ayant la garde principale et effective. Si vous obtenez la garde principale de vos enfants, vous bénéficierez donc de l'intégralité de ces allocations. En cas de garde alternée, vous pourrez par contre choisir de partager pour moitié les allocations avec votre ex-époux, ou de les attribuer à un seul d'entre vous. En cas de désaccord sur ce point, les allocations seront partagées pour moitié entre vous.

Attention !

Si vous avez opté pour une garde alternée, il est indispensable d'informer votre Caf du mode d'attribution choisi, au moyen du formulaire Cerfa n° 14000*01

RSA majoré

Si vous assumez désormais seul la charge de vos enfants, vous pourrez également, sous conditions de ressources, percevoir le revenu de solidarité active majoré. Cette majoration sera applicable pendant au moins 12 mensualités, consécutives ou non, sur une durée de 18 mois, ou jusqu'au trois ans du plus jeune de vos enfants.

A noter

Selon votre lieu de résidence, la demande de RSA majoré sera à adresser à votre Caf, votre conseil général, votre centre communal d'action sociale ou auprès d'une association habilitée. Il conviendra donc de vous renseigner pour savoir lequel de ces organismes est compétent.

L'ASF

Enfin, si vous vivez seul et résidez en France avec au moins un enfant à charge, vous pourrez, sous certaines conditions, prétendre à l'allocation de soutien familial. En effet, quelles que soient vos ressources, cette allocation vous sera versée dans le cas où votre ex-époux ne se serait pas acquitté du paiement des pensions alimentaires depuis au moins un mois, ou en complément, dans le cas où ces pensions seraient inférieures à 109,65 euros par mois et par enfant.

Pour la réclamer, il vous suffira alors de remplir et renvoyer le formulaire Cerfa n°12038*03 à votre Caf ou Msa. En cas de pensions alimentaires impayées, il vous faudra cependant engager des démarches judiciaires, ou autoriser votre Caf à agir à votre place, pour continuer à percevoir l'ASF.

Attention !

L'ASF sera supprimée en cas de remariage, pacs ou concubinage.

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