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Comment bien gérer le domicile familial après le divorce ?

Divorce / Biens immobiliers / Par Alexia.fr , Publié le 16/03/2018 à 17h16
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La question du domicile familial est bien souvent un des principaux enjeux du divorce. Une résidence commune n'étant généralement plus envisageable une fois le mariage dissout, les ex-époux d'un commun accord, ou à défaut le juge, doivent en effet décider du sort de leur ancien logement. Les possibilités seront alors différentes selon que le domicile est en location ou bien la propriété d'un ou des époux.

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Attribution du bail

Lors d'un divorce, le bail du logement familial est généralement attribué à l'un des époux, l'autre percevant alors une indemnisation. Dans le cadre d'un divorce judiciaire, l'attribution profite la plupart du temps au conjoint ayant la garde principale des enfants, ou disposant des plus faibles ressources. En cas de divorce amiable, les époux peuvent décider d'un commun accord de l'attribution du bail du logement à l'un d'entre eux. Une fois le divorce transcrit, l'époux bénéficiaire devient alors seul titulaire du bail.

Résiliation du bail

Si le logement familial fait l'objet d'un bail, les ex-époux pourront également décider de résilier ce bail, dans le respect des délais de préavis. S'ils décident de procéder à la résiliation pendant leur procédure de divorce, ils devront obligatoirement le faire de façon conjointe. En effet, la co-titularité du bail étant maintenue jusqu'à la transcription du divorce, le congé donné par un seul des époux ne serait alors pas opposable à l'autre. Une fois le divorce prononcé et transcrit, la cotitularité prendra fin, et l'époux ayant reçu l'attribution du bail pourra éventuellement y mettre fin par lui-même.

Vente du bien

Si les époux sont propriétaires du logement familial, ils pourront tout d'abord décider de vendre le bien. Il est cependant conseillé d'effectuer cette vente avant d'entamer la procédure de divorce. En effet, cela permet d'éviter le paiement de droits de partage s'élevant à 2,5% de la valeur des biens concernés. En procédant à la vente de leur bien immobilier avant le divorce et en s'en répartissant le montant verbalement, les époux peuvent ainsi éviter cette imposition. Ils seront cependant soumis au paiement des frais de notaire et, le cas échéant, de la taxe sur les plus-values. Si le logement appartenait à un seul des époux, il ne fera pas l'objet d'un partage. Sous réserve de son attribution à son ex-conjoint, l'époux propriétaire sera libre de le vendre avant, pendant ou après le divorce.

A noter

Si vous êtes seul propriétaire du logement familial mais avez utilisé des fonds communs ou propres à votre ex-conjoint pour son amélioration, vous devrez alors indemniser ce dernier ou la communauté.

Attribution du bien

Les époux ou le juge peuvent également décider d'attribuer la jouissance du bien à l'un d'entre eux, notamment en présence d'enfants mineurs. L'époux bénéficiant de cette attribution devra cependant, le cas échéant, prendre en charge le remboursement du crédit restant. Il conviendra alors de demander une désolidarisation du prêt auprès de la banque. Si le logement était un bien commun ou indivis, l'époux bénéficiaire de son attribution devra également racheter la part de son ex-époux, en lui versant une soulte. Cette part pourra également être considérée comme constituant, en totalité ou pour partie, le règlement d'une prestation compensatoire.

Si un seul des époux est propriétaire du logement et qu'il obtient son attribution, il n'aura pas de somme à verser pour le conserver, sauf à avoir utilisé de l'argent commun ou propre à son ex-conjoint pour y effectuer des améliorations. Même si le logement appartient à un seul des époux, il sera possible d'en attribuer la jouissance à l'autre, en contrepartie d'un loyer.

Convention d'indivision

Si les époux sont tous deux propriétaires du logement et ne sont pas décidés à vendre leur bien, ou si celui qui voudrait bénéficier de son attribution est dans l'impossibilité de racheter la part de l'autre, ils peuvent également décider de conserver leur bien en indivision. Ils devront pour cela faire rédiger une convention d'indivision devant notaire. La convention pourra être à durée indéterminée ou déterminée. Dans ce cas, sa durée ne pourra excéder 5 ans renouvelable. Pendant la durée de l'indivision, si un seul des ex-époux occupe le logement, il devra alors verser à l'autre une indemnité d'occupation.  

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