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Le congé maternité et le congé paternité constituent des droits fondamentaux accordés aux salariés afin de leur permettre d'accueillir un enfant dans les meilleures conditions.
Le congé maternité assure à la mère une période de repos avant et après l'accouchement, tout en garantissant la protection de sa santé et la sécurité de son emploi.
Le congé paternité, désormais étendu au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, offre au second parent la possibilité de participer pleinement aux premiers instants de la vie familiale. Ensemble, ces dispositifs favorisent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et contribuent à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
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I.Le congé maternité
En cas de grossesse, la salariée peut prendre un congé dit de maternité. En cas de grossesse simple, la durée de ce congé est de seize semaines (ou vingt-six semaines pour le troisième enfant ou plus). En cas de grossesse multiple, la durée est de trente-quatre semaines (pour des jumeaux) et de quarante-six semaines (pour des triplés ou plus).
La durée de congé se répartit en deux congés :
- un congé prénatal : six semaines pour une grossesse simple ; douze semaines pour une grossesse multiples ;
- un congé postnatal : dix semaines pour une grossesse simple ; vingt-deux semaines pour une grossesse multiple.
Ce congé débute en fonction de la date présumée de l'enfant. Il est néanmoins possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, ou encore d'avancer le congé prénatal et de réduire le congé postnatal.
Non soumise à un délai légal de prévenance, la salariée prévient son employeur afin de bénéficier de la protection liée à sa grossesse et à la maternité. En effet, la salariée bénéficie d'une protection absolue en matière de licenciement pendant les périodes de suspension du contrat de travail et d'une protection relative dès qu'elle informe l'employeur de sa situation jusqu'au début de son congé prénatal, et pendant dix semaines après sa reprise de travail.
L'employeur doit, quant à lui, réaliser des démarches :
- dès le début du congé, il doit établir une attestation de salaire de la salariée pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ;
- lors de la fin du congé, il signale la reprise du travail de la salariée dans la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle et prévoit la visite médicale de reprise.
Pendant son congé maternité, la salariée bénéficie du versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) si elle répond à deux conditions cumulatives liées à sa qualité d'assurée, à ses heures de travail et à ses cotisations. Le montant des IJSS est calculé en fonction de son salaire journalier de base. Les IJSS sont versées tous les quatorze jours.
II.Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut bénéficier au père de l'enfant ou au conjoint / à la conjointe de la mère de l'enfant, ou encore à la personne vivant maritalement, pacsée ou en union libre avec la mère, quels que soient son ancienneté et la nature de son contrat, sa situation familiale, le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant, que celui-ci soit à sa charge ou non.
La durée du congé varie en fonction du nombre de naissances :
- pour la naissance d'un enfant : vingt-cinq jours consécutifs maximum ;
- pour de multiples naissances : trente-deux jours consécutifs maximum.
Ce congé s'ajoute au congé de naissance d'une durée de trois jours.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant commence dans un délai de six mois à compter de la naissance de l'enfant. Il est possible de le fractionner, de le reporter ou de le compléter (en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère).
Il est important d'informer l'employeur de la date prévisionnelle de l'arrivée de l'enfant au moins un mois à l'avance. En outre, le salarié doit fournir des pièces pour justifier de sa demande :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour, ou une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ;
- un extrait d'acte de mariage / PACS / certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an.
Durant les trois jours du congé de naissance et les quatre premiers jours de congé de paternité devant immédiatement être pris, il existe une interdiction d'emploi.
De plus, la durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Les périodes de congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont assimilées à des périodes de présence. Enfin, le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
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