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Par Maître DAHAN, Avocat Publié le 12/06/2018 à 10h20
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Il est très tentant pour un salarié mécontent de son sort ou en rupture de résistance nerveuse de réagir avec ses pieds, et de faire un abandon de poste, en espérant déclencher un licenciement salvateur.
C'est un piège terrible que je vais détailler.
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Fausse attente / Faux espoirs
L'attente traditionnelle d'un abandon de poste, c'est la lettre de licenciement, qui permettra au salarié de percevoir ses indemnités de chômage et de chercher un nouvel emploi.
Ce peut-être également la mise à l'abri d'une situation ressentie comme dangereuse (harcèlement, épuisement au travail...). Dans tous les cas, il s'agit d'une décision qui est rarement prise à la légère.
Dans de rares exception, l'abandon de poste est involontaire (oubli de revenir après les vacances, prison, maladie non déclarée...). Ces situations sont généralement des situations rapidement prises en charge par l'employeur.
Pour l'essentiel des mauvaises situations, l'abandon de poste est donc un moyen de contourner la loi et la rigueur de la démission qui fait perdre les prestations de chômage. A condition que l'employeur entre dans votre jeu, et accepte lui aussi de vous financer votre démission...
Risque prévisible : le licenciement pour faute grave
Les employeurs suivent l'évolution sociologique comme les salariés. Ils sont confrontés eux aussi à une augmentation des troubles psychosociaux au travail, et à la difficulté relationnelle entre le salarié et l'employeur.
Mais ils le gèrent très différemment.
Certains employeurs seront ravis de se débarrasser à peu de frais d'un salarié démotivé. Ceux là déclencheront immédiatement une procédure de licenciement pour faute grave. Laquelle procédure fait perdre au salarié les indemnités de licenciement conventionnelles et le prévis, mais maintient les droits au chômage.
D'autres au contraire peuvent adopter un comportement plus pervers : ne rien faire !
Premier risque caché : l'absence de réaction de l'employeur
Certains employeurs peuvent se montrer pervers et décider de ne rien faire. C'est-à-dire que l'employeur décide de ne pas mettre en place de procédure de licenciement.
Quelles conséquences pour le salarié ?
- Il est toujours lié à l'entreprise, et n'a théoriquement pas le droit de prendre un autre poste qui viendrait en cumul au-delà de 140% du temps de travail hebdomadaire.
- Il prend un risque de responsabilité, si son absence peut avoir entraîné un préjudice dans l'entreprise. Il s'expose à des demandes de dommages et intérêts.
- Il ne perçoit aucun revenu de l'employeur.
- Surtout il ne perçoit aucune prestation de chômage...
En effet, n'étant pas privé d'emploi, il n'a droit à rien !
Deuxième risque caché : perte de droits sociaux
Si l'employeur se complaît dans son silence après un abandon de poste, le salarié qui a déjà perdu sa rémunération va progressivement perdre ses droits sociaux :
1. en perdant les prestations de chômage non perçues.
2. en diminuant le montant du salaire moyen et de la valeur des droits ouverts.
En effet, les prestations de chômage sont calculées sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire... Mais chaque mois passé en abandon de poste diminue le salaire moyen de 1/12ème... soit 8.33%!
Et évidemment, au bout d'un an, le salaire moyen est devenu nul...
Ainsi, la valeur économique des droits à prestation de chômage du salarié au titre du temps de travail effectué dans l'entreprise aura été anéantie.
Conseils
En conséquence, il est facile de présenter les conseils suivants :
- pour l'employeur : ne pas répondre et ne pas réagir à un abandon de poste. Le salarié reste dans les statistiques de l'entreprise, mais son salaire moyen diminue chaque mois. Le risque d'indemnité diminue de même !
- pour le salarié : ne pas recourir à l'abandon de poste. Outre le fait que vous mettez en cause votre responsabilité civile, vous risquez tout simplement de tout perdre...
Si la vie dans l'entreprise est devenue trop insupportable, prenez les devants. Vous pouvez au choix :
- prendre acte de la rupture du contrat de travail, après mise en demeure.
- demander au Conseil de prud'hommes de constater la rupture du contrat de travail, après mise en demeure également.
Bien évidemment, si vous êtes en risque psychosocial, le mieux sera de s'en remettre à l'avis médical (arrêt de travail) ou de prendre le parti de se sauver (démission explicite).
Bon courage.
Fiche pratique rédigée par
Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de PARIS (droit administratif, droit bancaire, droit commercial)
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