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Prélèvement à la source : 10 vrai/faux sur ce nouveau dispositif

Travail / Prélèvement à la source / Par Alexia.fr, Publié le 12/12/2018 à 15h43
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Alors que l’échéance du prélèvement à la source se rapproche, pensez-vous bien connaître ce nouveau dispositif qui a déjà fait couler beaucoup d’encre ? Vérifiez vos connaissances avec notre quizz.

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1/Le montant du prélèvement à la source peut changer en cours d'année.

Vrai. Le taux de prélèvement va pouvoir prendre en compte les changements de situation et l’évolution des revenus en cours d’année. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion, et inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera.

2/Avec le prélèvement à la source, les salariés n'ont plus à faire de déclaration de revenus.

Faux. Il faut continuer à faire une déclaration de revenus l’année suivante dans les mêmes conditions qu’avant. C’est en effet nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et des charges du foyer fiscal. C’est aussi cette déclaration qui permet l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôt.

3/Le prélèvement à la source va apparaitre sur les bulletins de paie.

Vrai. Les bulletins de paie vont indiquer :
- le revenu net de cotisations sociales et avant prélèvement à la source (ou revenu à verser avant prélèvement à la source) ;
- le taux de prélèvement à la source ;
- la nature du taux de prélèvement à la source (personnalisé ou non personnalisé) ;
- le montant du prélèvement à la source effectué ;
- le montant du revenu net à verser après prélèvement.

4/L'employeur est l'interlocuteur privilégié des salariés s'ils ont une question sur leur taux de prélèvement.

Faux. Les employeurs sont des simples collecteurs de l’impôt et n’ont pas pour mission de répondre aux interrogations des salariés sur le sujet. C’est l’administration fiscale qui doit être contactée. Un numéro spécial prélèvement à la source a été mis en place : 0 811 368 368.

5/ Le prélèvement à la source démarre au 1er janvier 2019.

Vrai. Les employeurs doivent commencer les prélèvements à la source pour tout versement de revenu imposable à l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019.

6/ Le taux de prélèvement est automatique, les salariés ne peuvent rien choisir.

Faux. L’administration fiscale va en principe déterminer un taux de prélèvement personnalisé en fonction de la déclaration des revenus 2017. Mais les salariés peuvent préférer l’application d’un taux neutre s’ils ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition. Ce taux ne dépend que du montant de la rémunération du salarié et ne tient pas compte de sa situation familiale.
Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent aussi opter pour l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels, calculés sur leur revenu personnel et non sur le revenu commun du foyer fiscal.

7/ Le prélèvement à la source ne conduit pas à payer plus d'impôt.

Vrai. Il n’y a pas d’impact sur le montant final de l’impôt. C’est juste la répartition qui change puisque l’impôt est désormais étalé sur 12 mois.

8/ Les salariés n'ayant encore jamais déposé de déclaration de revenus ne pourront pas choisir leur taux de prélèvement.

Faux. Même les nouveaux actifs auront le choix. Si normalement l’employeur applique un taux non personnalisé, ils peuvent demander à avoir un taux personnalisé correspondant à la situation réelle de leur foyer fiscal.

9/ Si l'entreprise oublie de procéder au prélèvement à la source, l'administration pourra réclamer les sommes au salarié.

Vrai. Les sommes qui n’auraient pas été prélevées par l’entreprise seront réclamées par l’administration au contribuable lors du calcul définitif de l’impôt l’année suivante. Intéressant à savoir : le salarié ne sera pas pénalisé, l’entreprise étant seule responsable dans ce cas de figure !

10/ Les acomptes mensuels pouvant être demandés en 2019 seront plus faibles qu'en 2018.

Vrai. Car le montant maximum qu’un salarié mensualisé peut obtenir à titre d’acompte auprès de son employeur est calculé sur le revenu net. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le montant de l’acompte à verser est égal au plus à la moitié de la rémunération mensuelle nette habituelle du salarié après application du prélèvement à la source.

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