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Divorce et gestion d'entreprise, 3 pièges à éviter

Divorce / Entreprise / Par Alexia.fr , Publié le 04/04/2019 à 12h05
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La gestion d’entreprise représente une activité risquée soumise à de nombreux aléas. Le divorce du chef d’entreprise fait ainsi partie des événements pouvant perturber fortement la vie de l’entreprise, faisant peser de lourdes conséquences sur sa viabilité mais également sur le patrimoine de son dirigeant ainsi que sur celui de son conjoint. Si vous souhaitez divorcer, et que vous ou votre époux possédez une entreprise, vous trouverez ci-dessous les 3 pièges majeurs à éviter.

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Le partage de l'entreprise

L’un des risques principaux qui pèse sur les chefs d’entreprise en cas de divorce est de voir leur société soumise au partage. En effet, pour les époux mariés sous le régime de communauté, l’entreprise créée pendant le mariage sera en général considérée comme un bien commun. Lors du divorce et de la liquidation du régime matrimonial, elle devra donc être partagée entre les époux. S’il veut conserver pour lui son entreprise, représentant le plus souvent son outil de travail et sa source principale de revenus, le chef d’entreprise devra donc la racheter pour moitié. En cas d’impossibilité financière d’effectuer le rachat, et en l’absence d’entente amiable, l’entreprise devra alors être liquidée pour permettre le désintéressement du conjoint.

Afin de contourner ce risque, il est donc conseillé à l’époux chef d’entreprise de recourir à un contrat de mariage, pouvant être conclu même en cours d’union. En l’absence d’un tel contrat, il sera alors crucial, soit d’établir que l’entreprise a été acquise par remploi de bien propre et échappe donc à la communauté, soit de conserver une trésorerie suffisante pour permettre le rachat nécessaire en cas de divorce.

De plus, pour une grande partie des sociétés, le conjoint du chef d’entreprise pourra non seulement prétendre à la moitié de sa valeur pécuniaire mais également à la qualité d’associé correspondante. Pour pallier ce risque, il sera donc utile de prévoir une procédure d’agrément stricte dans les statuts, cette procédure pouvant alors permettre d'exclure le conjoint du chef d’entreprise.

La mise en péril de l'entreprise

Même si l’entreprise est un bien propre à l’époux concerné, ou a pu faire l’objet d’un rachat, le divorce peut venir mettre en péril son existence même. Ainsi, bien que cette solution soit le plus souvent évitée par les juges, l’entreprise peut être partiellement ou totalement liquidée pour permettre le paiement de la prestation compensatoire. De même, pour les petites exploitations (PME, commerçants, artisans, etc.) la procédure de divorce peut venir perturber la vie de l’entreprise, empêchant par exemple d’obtenir un prêt, ou de renouveler des contrats dans les meilleures conditions.

Afin de prévenir au mieux ces risques, il est ainsi conseillé aux chefs d’entreprise de privilégier les procédures de divorce amiable ou de divorce accepté, souvent moins longues et plus flexibles. Dans le cas contraire, il leur faudra prendre contact au plus vite avec des professionnels qualifiés pour évaluer la situation et les solutions pouvant être mises en place.

Le paiement des dettes

Le divorce peut également s’avérer risqué pour le conjoint du chef d’entreprise. Dans les petites exploitations notamment, le divorce de l’entrepreneur marque souvent une période difficile pour l'entreprise, et peut alors précipiter sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation. Or, dans les entreprises sans personnalité morale (EIRL, micro-entrepreneur, artisan, commerçant, etc.) le patrimoine commun peut être utilisé pour payer les dettes de l’entreprise d’un des époux. Le conjoint du chef d’entreprise prend alors le risque de voir ce patrimoine commun, qui constitue parfois l’intégralité des biens du couple et qui lui revient pour moitié, partiellement ou entièrement vidé pour désintéresser les créanciers. Là aussi il est donc conseillé, lorsqu'un des époux exerce la profession d'entrepreneur, de conclure un contrat de mariage prévoyant une séparation de biens.

Bon à savoir

Dans certaines formes d’entreprise, notamment l’EIRL, le chef d’entreprise peut procéder à la déclaration d’un patrimoine d’affectation ou d’une insaisissabilité du logement familial afin de protéger une partie du patrimoine commun.

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