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Couple et violences sexuelles, 3 choses à savoir

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 07/05/2019 à 16h09
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En France, bien que les violences sexuelles conjugales soient encore répandues, elles restent pourtant un sujet tabou. En effet, le lien qui unit époux, partenaires ou concubins sert souvent d’excuse pour imposer des actes sexuels non pleinement consentis. Pourtant, ces agissements sont totalement interdits, et sévèrement punis par la loi. Que vous en soyez victime ou témoin, ou cherchiez simplement des informations sur le sujet, vous trouverez ci-dessous 3 choses à savoir pour comprendre et prévenir les violences sexuelles conjugales.

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Les violences sexuelles conjugales peuvent prendre de nombreuses formes

De nombreux agissements perpétrés au sein du couple sont susceptibles de constituer des violences sexuelles. Il s’agira bien évidemment de relations sexuelles imposées sans le consentement de l’autre, qui constituent alors un viol, ou d’agressions sexuelles, qui se distinguent du viol par l’absence de pénétration. Mais il pourra également s’agir de comportements violents subis durant l’acte (morsures, gifles, insultes, humiliations, etc.) à moins que ces derniers ne soient librement consentis par chacun d’entre vous. Harceler son conjoint afin d’obtenir des relations sexuelles sera également constitutif de violence.

Le devoir marital ne justifie en rien les violences sexuelles conjugales

Si le devoir marital, qui impose aux époux d’entretenir des relations sexuelles, continue d’exister en France, il ne permet en rien la commission de violences sexuelles entre conjoints. Il est vrai que le non-respect du devoir conjugal par l’un des époux peut servir de fondement à un divorce pour faute. Néanmoins, en aucun cas ce devoir ne peut être invoqué pour forcer un des époux à avoir des relations sexuelles non consenties. Comme entre partenaires ou concubins, ou entre toute personne, cela constituerait alors un viol. A noter que l’acte sexuel ne pourra être librement consenti en présence de violence, contrainte ou surprise. Par exemple, profiter du fait que son époux soit endormi pour avoir une relation sexuelle avec lui est ainsi totalement interdit.

Les violences sexuelles conjugales sont spécifiquement punies par la loi

Depuis 2006, les violences sexuelles entre époux, partenaires ou concubins font l’objet d’une incrimination spécifique et plus sévère. Le viol conjugal est ainsi puni de 20 ans d’emprisonnement, contre 15 pour un viol simple. Les agressions sexuelles sont elles punies de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amendes et le harcèlement sexuel jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Au niveau pénal, les victimes peuvent porter plainte auprès du Procureur de la République, qui peut alors engager des poursuites et prendre les mesures nécessaires pour assurer leur protection. En cas d’harcèlement ou d’agression sexuels, vous pouvez également faire citer directement votre conjoint devant le tribunal correctionnel. Pour cela vous devrez lui faire notifier une citation à comparaitre par l’intermédiaire d’un huissier.

Bon à savoir

Au civil, les violences sexuelles conjugales constituent bien évidemment un fondement pour obtenir un divorce pour faute. Même en dehors de toute procédure de divorce, le conjoint victime peut également adresser une requête au juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection.

Conseil Pratique

Si vous êtes victime de violences sexuelles conjugales, vous pourrez trouver de l’aide en contactant le 3919 ou le 116 006. En cas d’urgence, composez immédiatement le 17 (police et gendarmerie) ou le 112 (numéro d’urgence européen).

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