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Les 5 conséquences de la garde principale

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 07/05/2019 à 15h56
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Après une séparation ou un divorce, la garde des enfants est majoritairement confiée à un seul des parents, assortie d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre. On parle alors de garde principale, ou garde exclusive. Si cette situation est donc courante, les parents n’en connaissent cependant pas toujours les conséquences, notamment au niveau légal et fiscal. Si vous recherchez plus de renseignements sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous les 5 conséquences majeures de la garde principale.

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Garde principale et droit de visite

Dans la plus grande majorité des cas, la garde principale s’accompagne d’un droit de visite et d’hébergement pour le parent n’en disposant pas. Ce droit peut s’exercer selon différentes modalités, fixées d’un commun accord par les parents, ou par le juge, en fonction de chaque situation. Ainsi, à la solution classique consistant à fixer ce droit à un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, peuvent se substituer d’autres arrangements. Pour les parents résidant à l’étranger, le droit de visite et d’hébergement sera par exemple principalement exercé lors des grandes vacances d’été.

Garde principale et pension alimentaire

Puisque l’enfant réside principalement chez l'un de ses parents, la garde principale suppose la plupart du temps le paiement de pensions alimentaires par l’autre parent. Cela lui permet en effet de continuer de contribuer à juste proportion à l’entretien et l’éducation de ses enfants. Ces pensions ne sont cependant pas automatiques et sont fixées en fonction des besoins de l’enfant et des ressources et charges du parent débiteur. Une fois prononcées, leur versement est par contre obligatoire, le fait de ne pas s’acquitter de leur paiement pendant plus de deux mois constituant alors un délit d’abandon de famille.

Garde principale et fiscalité

En présence d’une garde principale, les parts fiscales des enfants sont attribuées en intégralité au parent disposant de la garde. Il est également le seul à bénéficier des autres avantages fiscaux accordés aux contribuables ayant à leur charge des enfants, comme l’abattement pour la taxe d’habitation, ou le crédit d’impôt en cas de frais de garde et de scolarisation.

Le parent ne bénéficiant que d’un droit de visite et d’hébergement pourra néanmoins déduire les pensions alimentaires versées de ses revenus. A l’inverse, le parent ayant la garde devra intégrer ces pensions dans ses revenus et les déclarer.

Garde principale, aides et sécurité sociale

Lors d’une garde principale, seul le parent chez qui réside l’enfant aura droit aux prestations familiales prévues au titre de cet enfant. Il s’agira par exemple des allocations familiales ou des allocations de rentrée scolaire. De plus, l’enfant ne sera pris en compte dans le calcul d’autres aides sociales, telles que le RSA ou les aides au logement, que pour le parent en ayant la garde.

En matière de sécurité sociale, il sera possible pour les deux parents de demander le rattachement de l’enfant à leur caisse de sécurité sociale afin de bénéficier du remboursement des frais engagés pour les soins apportés. Néanmoins, pour cela, ils devront transmettre à leurs caisses une déclaration de double rattachement. A défaut, le parent percevant les remboursements sera celui ayant fait une demande en ce sens le premier.

Garde principale et responsabilité

Dans le cas d’une garde principale, le parent bénéficiant de cette garde est civilement responsable des dommages causés par l’enfant. Il s’agit là d’une responsabilité sans faute, ce qui signifie que le parent devra prendre en charge les conséquences financières du dommage causé par l’enfant même en l’absence de toute faute. De plus, le parent restera responsable en cas de dommage causé par l’enfant lors d’un séjour chez un tiers (grands-parents, colonie, etc.) ou même lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Ce dernier ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute de sa part.

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