Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, ma femme demande le divorce et je suis perdu sur une chose. J'ai un bien propre, terrain plus maison aquis en 2006. En 2009 je réalise un prêt commun avec ma concubine pour rénover la maison. En 2016 on se marie sans contrat. En 2026 on divorce le prêt n'est pas fini. Je veux garder la maison et ldésolidariser ma femme du prêt. Comment calculer sa récompense? La formule? Valeur initial 52500 Valeur aujourd'hui 247500 Prêt 163500 Reste de capital aujourd'hui 68000. J'espère avoir été clair sur mes explications. Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je me pose des questions concernant le sort de la maison. durant notre mariage nous avons fait construire une maison sur un terrain appartenant aux parents de ma
Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont
La maison est construite sur un terrain que j'ai eu en héritage de mes parents. comment sera calculée la récompense à laquelle ma conjointe peut prétendre en
Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce
J'ai travaillé 18 ans dans les deux entreprises distinctes de mon ex mari, et sans être déclarée et sans rémunération . le divorce a été prononcé et la nous
Je suis en divorce et le mariage n´a duré que 3 ans j´avais de l´ argent sur mon compte avant le mariage, environ 120.000 euro que je voulais mettre dans une maison
Le divorce a été prononcé le 14 février 2017 et à ce jour, mon ex-femme ne m'a toujours pas versé de soulte. pire encore, plusieurs taxes et factures me sont
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a un délai de prescription pour faire valoir ses droits à récompense ou pas. si oui lequel ? et doit-on
J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait
Très schématiquement : la maison reste votre bien propre. La question porte sur le financement des travaux et sur les sommes effectivement supportées pendant le mariage.
La « récompense » ne se calcule donc pas simplement par : 247 500 − 52 500, ni sur la totalité du prêt de 163 500 €, puisque le prêt a été souscrit avant le mariage.
Il faut notamment déterminer ce qui a été remboursé avec des fonds communs entre 2016 et 2026 (principalement le capital), puis appliquer, si les conditions sont réunies, la règle du profit subsistant : contribution de la communauté × valeur actuelle du bien / valeur du bien après travaux. Le solde actuel de 68 000 € n'est pas, à lui seul, la récompense.
Enfin, la désolidarisation du prêt est distincte du calcul de la récompense : elle nécessite l'accord de la banque. Avec les seuls chiffres fournis, on ne peut donc pas calculer exactement la récompense.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 2 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Régis
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.