Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je faire ?
Sujet initié par charlotteil y a 11 ans - 8645 vues
Bonjour, Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de suivi par un psychiatre débuté un an avant ce jugement et alors soigneusement dissimulé. Est-ce constitutif d'une escroquerie au jugement et quels sont les recours possibles ?
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être
Un individu peut être interné en psychiatrie de force s'il souffre de troubles psychiatriques. l'objectif étant de fournir à ce patient, incapable de prendre lui-même la
Suite à séparation nous avons décidé d'une garde alternée pour mon fils de 9 ans depuis bientôt 2 ans. cependant la mère ne cesse de générer du conflit et
Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en
Le jaf a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise
Avec mon ex compagne, nous avons décidé d'avoir la garde partagée de notre fils à 50/50 mais cette dernière a fait une tentative de suicide et, elle est
Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre afin de demander temporairement une restriction du droit de garde de mon ex-conjoint, assorti d'une
Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon
Je suis en situation de séparation, mais pas encore défini sur les papiers, couple pascé. droit je emmener mon enfant de faire une séance chez le psychologue sans
Bonjour, Si le délai d'appel du Jugement court toujours (1 mois à compter de sa signification), vous pouvez faire appel et verser aux débats cette nouvelle pièce. Cependant, si le délai d'appel a expiré, vous pouvez saisir une nouvelle fois le JAF en présentant cette pièce mais attention sauf si le certificat précise que le père a causé des souffrances à l'enfant, j'émet un doute sur le fait que cette pièce suffise à infirmer le Jugement. Votre situation mérite un entretien avec un avocat qui pourra vous aider à trouver des solutions pour infirmer le Jugement, comme saisir une nouvelle fois le Juge en demandant une enquête sociale ou/et une expertise médico-psychologique. Je me tiens à votre disposition. Bon courage
il y a 11 ans
charlotte
Merci. C'est fait. Absence de communication des bulletins scolaires. 6 visites médicales pour lui en 4 ans dont 2 pour vaccins et 4 pour rentrées scolaires. Pas d'affiliation sécurité sociale pour l'enfant pendant 2 ans et demi. Enfant non soigné pour une castro et une otite dont la courbe de croissance s'est arrêtée pendant 6 mois après avoir chute de moitié pendant un an.
Verdict : déboutée avec 1000 euros d'article 700.
Ah. Concernant la piece dont je vous parlais elle fait suite a une expertise psycholocique de l'enfant alors chez moi qui etait excellente l'expert declarant "qu'on ne pouvait que se feliciter du peu de consequences morales chezlui de tous les avatars juridiques entre les parents"
A se demander si des primes leur sont versees a chaque vie detruite aux jaf...
D'accord avec me Chelli pour le recours a un avocat et l' appel. Sur le dossier il est impossible de se prononcer sans le voir. Mais je note la remarque de l' expert qui considère que les rapports parentaux sont anormalement dégradés. Souvent, c'est ce point qu'il faut traiter en,priorité...
il y a 11 ans
charlotte
OK. Le jugement donnant l'AP exclusive au père a eu lieu il y a 2 ans donc le délai d'appel était passé. Sans aucune nouvelle de mon enfant une avocate a donc fait valoir mon reliquat de droit a l'info concernant l'enfant et a appris a cette occasion le suivi par un psychiatre qui justement caché avait pris cette AP exclusive.
Ça doit être très très bien de mentir au jaf pour obtenir cela puisque ça va rapporter mille euros cash au menteur.
mais il est vrai que les plaintes déposées contre le père pour faux témoignages et attouchements ont été css par le merveilleux procureur Müller.
il y a 11 ans
SOULET
Je suis d'accord avec mes confrères. Le jugement JAF vous avait-été signifié ? car c'est à compter de cette signification que le délai d'appel commence à courir et non au jour où la décision est rendue. Si vous n'avez plus la possibilité d'interjeter appel, vous pouvez saisir à nouveau le JAF d'une demande de modification des mesures fixées pour l'enfant. Il est possible de demander au JAF de désigner un expert psy (ou un enquêteur social, mais dans votre cas, et au vu des quelques éléments que vous nous avez communiqués, je pense que la désignation d'un expert psy est plus judicieuse.). Cordialement
il y a 11 ans
charlotte
Oui c'est ce que nous avons fait mais le redultat a été d'être débouté de la demande d'expertise et d'audition de l'enfant avec un article 700 de mille euros pour le pere.
il y a 11 ans
charlotte
A ce point là est-ce a votre avis opportun d'aller en appel ou vaut-il mieux attendre que la situation finisse de pourrir d'elle-même ?
il y a 11 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
SOULET
Il est difficile de vous répondre, dans la mesure où nous n'avons pas connaissance des pièces de votre dossier, ainsi que celle de la partie adverse et de la motivation de la décision. Ce n'est qu'avec ces 3 éléments, qu'un avocat peut conseiller de l'opportunité ou non de faire appel.
il y a 11 ans
charlotte
Merci, mais cela ne répond pas à ma question initiale en rapport avec un 313-1
il y a 11 ans
TANGALAKIS
J'interviens peut être tardivement.... Je suggère la saisine du juge des enfants si il y a des maltraitances commises par le père sur l'enfant et si l'enfant est en danger.
Sur la production des faux documents versées par le père afin d'obtenir une décision indue , vous avez la voie pénale
#Meilleure réponseil y a 11 ans
charlotte
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
charlotte
Plainte déposée et CSS. Donc mentir éhontement à la justice ne pose pas de pb. Je resume ce qui m'est arrivé depuis 8 ans : faux témoignages, interventions d'une veuve de théâtre sulfureuse, dénonciations à la CAF, harcèlement par huissier sur lieu de travail jusque sur lieu neutre, père s'étant fait passer pour un éducateur chef à l'école puis pour un chef d'entreprise, enfant ramené de ses dvh traumatisé, tripoté, changements d'adresse inopinés me concernant dans les administrations, inscription de l'enfant dans une école ultracatho sans certif de radiation et encore moins mon autorisation, dénigrements réitérés de ma personne, surveillances rapprochées... J'en oublie sans doute. Bilan : 9 ans de vie gâchés. L'enfant n'en parlons pas : depuis le "confiage" exclusif au père n'a plus grandi que de 2 cms la première année et puis plus du tout ensuite. Non affilié à la secu pendant au moins 2 ans. Relève maintenant du service de pédopsychiatrie de l'hôpital du coin. Présente des pbs de comportement à l'école.
Apparemment la seule alternative juridique est d'attendre qu'il soit répute être en âge d'être entendu et défendu devant un jaf.
Je suis écœurée. Je n'aurais jamais pensé vivre un truc pareil.
il y a 11 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Hugo-Clément
moi cela fait 3 ans que j'attends que mon jugements me soit signifié .... voir notifié , pour faire appel . la maman elle la reçu ...!!! et la police de secteur me prends pour un menteur . que puis je faire ? merci en Mp svp
il y a 11 ans
SOULET
Vous n'avez pas besoin d'attendre que le jugement vous soit signifié, pour interjeter appel de cette décision !
il y a 11 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
