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Sujet initié par jean lucil y a 11 ans - 6018 vues
Bonjour,jai une condanation par jugement de divorse a verser une pension alimentaire pour enfants jusqu a quel age doit je verser cette somme sachant que mon ainee travaille est agee de 30 ans et le 2 pretand etudier encore age de 25 ans un accord commun avec leur mere a fait que le montant depuis le travaille de ma fille est rester le meme j ai une saisie sur salaire dont j etais volontaire a l epoque ( 1995 ) cela peut il durait encore combien de temps merci de votre reponse
Merci de vos réponses
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La décision qui vous a condamné au paiement de ces 2 pensions alimentaires doit être assez ancienne.
A titre de rappel la PA n'est pas due au délà de la majorité que dans le cas où l'enfant poursuit des études sérieuses.
Afin de cesser de payer le PA il est impératif que vous saisissez le JAF afin qu'il ordonne la suppression du paiement de ces 2 PA
votre fils qui a 30 ans étant financièrement indépendant
et quant à votre fille qui a 25 ans vous ne devez continuer à payer le PA que si elle poursuit des études sérieuses et si elle est toujours dans le besoin.
J'espère avoir répondu à vos questions
il y a 11 ans
jean luc
jusqu a quel age pour etudes sérieuses
il y a 11 ans
TANGALAKIS
tant que l'enfant étudiant aura besoin de votre aide et bien évidemment si vous avez suffisamment de ressources pour pouvoir lui venir en aide
il y a 11 ans
jean luc
si il veux d apres vos reponses il peux etre etudiant indefininant alors ? Y T IL UNE LIMITE c est de ca que j ai besoin de savoir moi a 55 ans je peux etre etudiant en n importe quoi aussi merci
il y a 11 ans
TANGALAKIS
pour plus de précisions je vous recommande la lecture de l'article de mon confrère qui suit
Oui il y a une limite, d'une part c'est celle de l'effectivité des études, il faut vérifier que ces études sont réellement suivies et surtout qu'elles aboutissent à l'obtention de diplômes, (exemple : si votre enfant redouble 3 fois sa 2ème année de médecine).
Par ailleurs, on ne peut être étudiant toute sa vie la jurisprudence considère que dès l'instant ou l'étudiant a des diplômes suffisants lui permettant d'embrasser une carrière professionnelle lui permettant d'avoir des revenus lui assurant une indépendance financière suffisante, il n'y a plus d'obligation à paiement d'une pension alimentaire.
Il pourra poursuivre ses études s'il le souhaite tout en travaillant, comme le font bon nombre d'étudiants.
Enfin, vérifiez également le point de savoir si votre enfant n'est pas boursier car si c'est le cas, il n'est plus considéré comme étant à charge.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Très cordialement,
il y a 11 ans
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MEZIANI
saisissez le tribunal (juge des affaires familiales), il n'y a pas d'âge limite car une fois adulte les parents sont tenu d'une obligation alimentaire. Mais la jurisprudence est très claire/ Il faut que l'enfant étudie sérieusement, soit assidu..ce qui ne semble pas être le cas et pour vous en assurer je vous conseille vivement de saisir le juge car ils devront se justifier. Si votre enfant de 30 veut une pension il doit justifier de difficultés financières ...ce qui ne semble pas être le cas.
Il y a trop d'abus de ce genre.
Défendez vous!
Bon courage,
il y a 11 ans
jean luc
merci madame ainsi que votre maitre TANGALAKI d avoir pris le temps de me lire et de m apporter certains eclaississement sur ma questions je vous souhaite a toutes les deux un agreable apres midi encore merci de votre reactivite consernant mon probleme cordialements
il y a 11 ans
jean luc
j oubliais aussi maitre BOVIRANT
il y a 11 ans
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