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Procédure pour une prise d'acte
Sujet initié par Sarah, il y a 9 ans - 5000 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression. L'une de mes responsables me malmène verbalement depuis son arrivée il y a 3 mois et je ne le supporte plus. Elle m'a promis "me faire la misère" et je suis dans l'attente d'une mesure disciplinaire a mon encontre, car elle a fait un rapport en exposant une dispute qui a éclaté le 21 août, où j'ai menacé d'aller voir le médecin du ttravail pour expliquer ce qu'il se passe. Les faits qui me sont repprochés sont faux, j'ai une attestation relatant les faits de l'agent de sécurité qui le prouve.
J'ai vu le médecin du travail qui m'a conseillé de demandé une mutation, ce que j'ai fait, j'ai envoyer une LRAR au siège de l'entreprise pour expliquer les faits et les mettre en demeure de respecter leurs obligations contractuelles, en l'espèce l'obligation de sécurité. Cette lettre est sans réponse.
Mon arrêt prend fin le 30 septembre et j'ai peur d'y retourner.
Je souhaiterais faire une prise d'acte. Les préalables à cet acte sont ils suffisants?

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4 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Pour le savoir il faut avoir les documents en main de l'entier dossier. En tout état de cause, le juge pourra décidé que la rupture est ensuite soit une démission, soit un licenciement, donc l'opération est à double tranchant.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Sarah
C'est justement parce que je sais que cette opération est à double tranchant que je pose la question, je ne souhaite pas faire une prise d'acte si les faits imputables à mon employeur ne sont pas suffisants pour que le juge la considère comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, et risquer d'être condamnée à payer une indemnité de préavis a mon employeur.
Ma question portait plus sur le préalable à la prise d'acte. Dois je, par exemple, contacter l'inspecteur du travail? Comme je l'ai expliqué précédemment, j'ai vu le médecin du travail, j'ai demandé a changé mes heures, à être mutée dans un autre magasin et j'ai enfin mis en demeure mon employeur de respecter son obligation de sécurité. Ceci est il suffisant?
il y a 9 ans
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Gutierrez
A priori, sans avoir connaissance profonde de votre dossier, je dirai que vos preuves ne sont pas suffisantes
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Sarah
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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