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Prouver une rétrogradation pour prise d'acte au torts de mon employeur
Sujet initié par SAMil y a 11 ans - 4782 vues
Bonjour, J'ai commencé à travailler au sein de mon entreprise (entreprise de contrôle qualité au sein d'une usine automobile) en temps qu'opérateur en Intérim. Dix mois après, j'ai été embauché en CDI en tant que Leader (chef d'équipe). Que ce soit en tant qu'intérimaire ou ensuite Leader, je me suis toujours investi à fond dans mon travail. C'est pourquoi j'ai été surpris d'apprendre par un employé intérimaire que la société avait demander à une agence intérim de chercher un nouveau leader pour me remplacer à mon poste. J'ai demandé confirmation à mes supérieurs et ce qui à été fait oralement. Je suis tombé des nues car une semaine auparavant, j'étais félicité pour mon travail par ma hiérarchie. Mon supérieur m'a donc informé que dans mon intérêt professionnel, je serai rétrogradé au poste d'opérateur ou cariste dès le lundi suivant. Je n'ai eu pourtant aucun avertissement au préalable qui laisse supposer une telle décision. Tout cela à été fait à l'oral sans aucune preuve écrite, ni aucun entretien préalable ni aucun avenant au contrat malgré plusieurs demandes de ma part. Mon tort est de ne pas avoir fait ces demandes par LR avaec AR. J'ai réussi à obtenir un entretien avec ma responsable multi-sites (n+2) pour comprendre cette décision et pouquoi la procédure n'a pas été respectée. Elle m'a informé qu'ils sont dans leur droit. J'ai donc été rétrogradé fin avril mais dans mon contrat et sur mes fiches de paye il est toujours écrit que je suis Leader et mon salaire n'a pas changé. Après de nombreuses recherches, j'ai compris qu'ils n'avaient pas le droit d'agir ainsi puisque mon contrat de travail n'est plus respecté. J'ai hésité longtemps mais dans l'impuissance de retourner travailler au sein de cette société dans laquelle je me sents humilié (j'ai été mis en arrêt par mon médecin traitant pendant 1 mois et demi pour dépression nerveuse) j'ai décidé de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail aux torts de mon employeur. Je leur ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception lundi 10 août pour leur faire part de cette prise d'acte pour non respect de mon contrat de travail. Je n'ai pas encore fait de saisine des Prud'hommes. La société m'a répondu en LR avec AR et nie tout ce que je leur reproche. Ils nient donc toute rétrogradation alors qu'une nouvelle personne occupe mon poste depuis le 8 juin dernier et qu'avant mon arrêt maladie (du même jour) on m'a bel et bien rétrogradé au poste d'opérateur et je n'avais plus accès à l'ordinateur du site ni le droit d'assister aux réunions avec les responsables de l'usine. Je me sents désarmé car je ne sais pas comment prouver tout ce qui s'est passé et j'ai déjà envoyé la lettre de prise d'acte à mon employeur. Je dois faire une saisine des prud'hommes et je ne sais pas comment constituer mon dossier qui manque cruellement de preuves.
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2 réponses
de Almeida Costa
Il faut absolumment saisir les prud'hommes, sans tarder, la prise d'acte étant faite.
Avez vous la possibilité d'obtenir des attestations (amis et entourage, y compris la famille, collègues de travail, clients, certificats médicaux, etc ?)
Le livre d'entrées et sorties du personnel confirmera déjà une partie de vos dires.
Vous pouvez déjà saisir les prud'hommes et compléter le dossier par la suite, vous aurez le temps de le faire.
Prenez un Avocat, il vous aidera à compléter votre dossier.
il y a 11 ans
SAM
Merci Maitre pour votre réponse et vos précieux conseils.
Je pensais qu'il me fallait un dossier "béton" avant de saisir les Prud'hommes.
Je pensais y arriver sans avocat mais j'ai changé d'avis !
Que dois-je réunir comme informations, au minimum, pour saisir les Prud'hommes dans un premier temps ?
J'ai du mal à trouver la procédure de saisine sur le net...
il y a 11 ans
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