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Question résolue par Maître Vanessa NAKACHE
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Donation au dernier vivant
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 2066 vues

Bonjour,
nous avons fait une donation au dernier vivant pour notre maison commune, étant séparés depuis 2ans, mon mari a-t-il le droit de faire annuler cette donation personnellement ?
merci

Merci de vos réponses
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Chère madame,

Il est toujours possible de révoquer cette donation.

En effet, tout comme le testament, la donation entre époux est révocable au gré du donateur, du simple fait de sa volonté.

Cdt
Bonjour Madame,

Votre époux a effectivement le droit, en tant que donateur, de révoquer une donation qui a vocation à s'exécuter dans le futur.

Dans votre cas, le fait que vous héritiez de ces parts sur votre bien immobilier commun le jour de son décès. Il peut donc décider de révoquer cette donation au dernier vivant.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
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