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Revision de pension
Sujet initié par Mahoma, il y a 9 ans - 3414 vues

Bonjour,

Lors du jugement de l'appel de l'ONC , ma concubine était en cdd. Donc le juge a écrit dans le rendu du jugement que vu que monsieur vit en concubinage, les charges sont partagées de moitié. Donc ma future ex s'est vu attribuer une pension de secours. Maintenant, ma concubine à terminé son CDD. Puis je demander pour ce motif une révision de pension de secours? Puis je le faire sans avocat? Et si la réponse est oui, comment cela va se dérouler ? Y aura t il un nouveau jugement? Ou le juge décidera de lui même en fonction du dossier?

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5 réponses
Non , la procédure ne peut être initiée sans avocat puisque vous êtes en instance de divorce et l'avocat est obligatoire ne cette matière. Le maintien de la pension due au titre du devoir de secours dépend des revenus de la bénéficiaire et des vôtres, étant donné que du seul fait du concubinage , vous êtes présumé partager les charges de la vie courante avec votre amie ( qu'elle ait ou pas un emploi est sans incidence).

Par conséquent, au vu de ce que vous indiquez votre action a peu de chances d'aboutir
il y a 9 ans
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carole papou etre
Comment faire alors? Mon avocat, le jour du jugement, n'a pas voulu dire que je vivais avec quelqu'un et que j'ai 2 enfants à charge financièrement. Alors que je lui ai demandé de le faire. Et maintenant voilà. Je pense que cela m'a porté préjudice.
il y a 9 ans
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Le devoir de secours n'est du que pendant la durée de l'instance en divorce, à l'issue du prononcé du divorce, ce versement va cesser.

Sinon, vous pouvez tenter dans le cadre de la procédure d'invoquer ces charges nouvelles, mais en pratique cela ne change pas vraiment car de fait vos charges sont censées être partagées
il y a 9 ans
SignalerRépondre
carole papou etre
Oui mais si ma compagne ne travaille pas et est sans revenus avec son fils à charge et un autre enfant que nous avons eu ensemble. Ils sont à ma charge effective et je suis seul à assumer toutes les charges. De plus, le divorce est très conflictuel donc on sait que madame fera appel et là on en a pour des années. Je ne peux lui payer sa pension. Je me retrouve dans une situation financière catastrophique et n'ai même plus les moyens de nous nourrir.
il y a 9 ans
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Les charges familiales personnelles de votre concubine ne seront pas beaucoup prises en compte, pour déterminer vos capacités contributives, car tout cela résulte d'un choix qui vous est personnel.

Par contre, si votre concubine ne travaille plus, vous êtes désormais le seul à faire face à vos charges personnelles et de famille, de fait.

Votre Avocat peut à tout moment invoquer et faire valoir un tel changement, pour demander au juge le changement voir la suppression de votre devoir de secours, dans le cadre d'un incident devant le JAF.

Il faut faire le point avec votre Conseil, qui pourra vous fixer au mieux et de façon précise au vu du dossier en sa possession, sur l'opportunité d'une telle demande.

Cordialement.
il y a 9 ans
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