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Bonjour, Je viens de partir en TPS (Temps Partiel Sénior) à 75 % de mon salaire. Donc j'annonce une perte de salaire à mon ex de 25 %, donc réduction de la pension alimentaire de 25 %. Logique, un de motifs de baisse étant une baisse de revenus. Mon ex ne vaut rien entendre et me menace de procédure JAF de 8 mois de délai avec continuité pendant les 8 mois de lui verser la pension intégrale. Deuxième question : l'un de mes fils est maintenant majeur. Ais-je le droit de lui verser directement sa part de pension alimentaire ? Merci de vos réponses Mr LE BORGNE Michel
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Et comme au début vous dites : " mon ex ne veut rien entendre ".......à mon avis, vous n'avez d'autre choix que de saisir le JAF . C'est la meilleure, si ce n'est la seule solution, à mon avis.
Si vous décidez vous même , unilatéralement, de baisser de 25 % le montant de la pension, vous vous mettez en tort. Elle peut prendre un huissier pour récupérer le complément et vous aurez des frais d'huissier en outre à votre charge.
Et si vous décidez dans 3 ou 4 mois de saisir le JAF, vous aurez perdu du temps.
Après, vous faites ce que vous voulez, mais il ne faut pas " jouer contre soi".
Si les délais sont aussi longs ( 8 mois, vous êtes sur ? ) dans votre TGI, il eut été judicieux de saisir le Juge aux Affaires Familiales plus tôt et d'anticiper cette situation puisque vous devez savoir depuis longtemps que vous alliez partir en TPS. Aussi, c'est à vous de saisir le JAF le plus rapidement possible. Le risque si vous ne payez pas, c'est que votre " ex" fasse exécuter le jugement rendu précédemment ( puisque un jugement a déjà été rendu je suppose) et que des frais d'huissier soient en outre à votre charge, dans ce cas.
Si vous saisissez le JAF mieux vaut faire statuer en même temps, la possibilité pour vous de régler directement à votre fils ( chèque ou virement , pour avoir une preuve du paiement) car jusqu'à présent, vous n'êtes pas judiciairement autorisé à le faire puisque le dernier jugement ( je suppose ) dit que vous devez régler la mère.
il y a 10 ans
Mimi35
Bonjour,
Merci de votre réponse. Mon avocate m'avait dit que cela pouvait se régler à l'amiable. Maintenant, c'est une question d'honnêteté de la part de mon ex-femme, à savoir que 25 % de revenus en moins = 25 % de diminution de la pension alimentaire, c'est logique, un des motifs de diminution de pension alimentaire étant une perte de revenus de celui qui la verse. Je ne vaux pas me lancer dans une procédure JAF et engager des frais, un délai et une obligation de verser la pension intégrale en attendant que le JAF ait statué. Si le JAF devait statuer en ma défaveur, alors je ne croirai plus en la justice. De toutes façons, si elle m'oblige à engager une procédure JAF, je vais lui signaler que j'exigerai le remboursement des trop perçus de pension pendant la durée de la procédure et des frais d'huissier ou de justice qu'elle m'obligerait à engager Il n'y a pas de raison d'un JAF aille en ma défaveur. Quant à l'anticipation de mon TPS, cela s'est fait très vite. A partir du moment où j'avais tous les éléments de décision, le jour où j'ai décidé que oui je partais en TPS, en 10 jours les papiers étaient signés. Mr LE BORGNE
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour saisir le JAF. Je ne vois pas en conséquence quels seraient les frais que vous auriez à payer. Dans la mesure où vous avez une diminution de revenus, votre action est fondée. Le juge regardera les revenus qui étaient pris en compte dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au dernier jugement.
Si vous ne le faites pas, c'est la décision antérieure qui s'applique et si vous avez des relations moyennes avec votre ex conjoint, elle peut tout à fait exiger que vous les payer et, dans le pire des cas, saisir un huissier.
Etant donné que vos revenus ont baissé, vous avez tout intérêt à saisir le JAF en demandant que votre demande soit rétroactive au jour du dépôt de votre requête.
Vous pouvez vous rendre à l'accueil du tribunal qui vous donnera des modèles de requêtes avec la liste des pièces à fournir ( actes d'état civil etc.....). A Toulouse, il y a même des tableaux de référence qui s'appliquent et fixe les pensions en fonction des revenus du débiteur de la pension.
il y a 10 ans
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