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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Harcèlement et nuisance exploitation par voisin indélicat
Sujet (Cloturé) initié par AlainDom, il y a 9 ans - 4078 vues

Bonjour,

Nous tenons un lieu de réception avec chambres d'hôtes depuis 13 ans. Notre voisin pratique à notre encontre du dénigrement systématique mais surtout du déboisement, des feux de forêt, des nuisances sonores avec du matériel agricole le jour des réceptions mariages ou anniversaires.
Il se permet au nom de soi disant bruit des soirées de nos invites de pénétrer dans le domaine et de jouer de l'intimidation auprès des loueurs.
Il envoie depuis des mois des courriers à la mairie ou à la gendarmerie sur des pseudo nuisances sonores de nos réceptions (jamais constatées et/ou verbalisées), des éléments de notre propriété (antenne,tuyau évacuation...) qui ne seraient pas aux normes e qui nous oblige à des réponses circonstanciées mais surtout chronophages pour nous.
Les loueurs sont toujours ravis de la prestation que nous leur offrons mais les interventions rémanentes de cet individu leur font dire qu'ils ne nous ferons pas spécialement deublicite au vu des risques encourus avec un tel voisin.
Nous souhaiterions connaître la recevabilité d'une plainte 1) pour violation de propriété privée régulière et 2)risque de perte de résultat d'exploitation !? Cela est il défendable avec des dommages et intérêts conséquents.
Avec nos salutations cordiales

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher MOnsieur,
Vous êtes victime d'un comportement manifestement illégal, qui confine entre l'abus de droit de propriété (déboisement, nuisances sonores...) et l'acte pénal.
Il faut évidemment faire cesser ces comportements.
Je vous recommande une action très virulente contre votre voisin, qui aura pour effet de l'éteindre judiciairement (procédure pénale et procédure civile, avec saisie conservatoire de ses avoirs économiques). Et de tenter une médiation ultérieure pour vous garantir une tranquilité définitive (ex : rachat d'une bande de terrain vous isolant de votre voisin?).
Si la médiation devait échouer, les condamnations à dommage-intérêt vous permettraient probablement de faire saisir sa propriété et de vous débarasser ainsi d'un voisin génant...

Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
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