Frais extra scolaires

Bonjour non on ne doit pas vous demandais si c est stipule sur lz jugement frais extra scolaire après 120€ franchement je comprends que vous donnier ce que vous pouvez mais si vous auriez l enefanr chez vous 24h/24h vous verriez que les 120€ ne couvre même pas la nourriture sur le mois donc 120€ c est déjà le minimum qu on puisse donner je trouve

Je vous remercie de vos réponses .
C'est vraiment dur de savoir à quoi correspond ses termes juridiques .
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonne journee .

Un appartement pour les études est ce un frais extra scolaire

Moi aussi j'ai un jugement où est marqué cela je parle pour lola et il payais jamais j'ai fait appel à un huissier les frais de huissier était à sa charge et j'ai récupéré ce qui me devait et aujourd'hui des que je lui envoi une facture il n'envoi la moitié de l'argent de suite

Bonjour j'aurais une question svp
mon conjoint ayant la garde alterné en France mais actuellement en mission pour 4mois doit verser une contribution de 210 e ... pour mois mais celle ci lui demande de payer en plus le centre aéré la moitié comme il avait l'habitude de faire en France...
Ma question est es ce que celui ci doit en plus des 210e payer la moitié du centre de loisir en vous remerciant d'avance

Bonjour, dans mon jugement il est indiqué Dit que les frais de scolarité, extra scolaires (voyages et sorties scolaires) et médicaux non remboursés, seront partagés par moitié sur présentation de tout justificatif, à l'autre parent, par celui qui aura avancé des sommes de cette nature. Laisse les dépens à la charge des parties par moitié, et au besoin les y condamne" que puis je inclure dans ses frais à partager (j'ai la garde classique des enfants) Merci

C'est simple:

- les frais de scolarité, extra scolaires (voyages et sorties scolaires) et médicaux non remboursés, sont partagés par moitié sur présentation de tout justificatif, à l'autre parent, par celui qui aura avancé ces sommes

- tout le reste est déjà compris et inclus dans la pension versée, sans qu'il soit besoin de quoi que ce soit d'autre

bonjour, dans les frais scolaires et extra scolaires est-ce que la cantine est comprise? doit- il payer la moitié de la cantine ou est-ce que celle-ci est comprise dans la pension alimentaire?
Merci

Bonjour mon conjoint etant separer de la mere de son enfant avec jugement pour la pension alimentaire il paie la pension chaque debit de mois mais doit il paye la moitie de la periscolaire ainsi que la moitie de la cantine ? Alors que sir le jugement il es uniquement.stipule le montant de la pension et que mr participe aux frais extra scolaire !doit il.paye la moitie des soins docteur et ophtalmo ou autre encore ? Pas de reponse??

Mon conjoint est divorcé depuis 9 ans et nous avind la garde exclusive de l'enfant. Son ex femme ne nous verse aucune pension alimentaire car celle ci n'ayant pas de situation stable professionnellement. Mais sur le jugement il est stipulé qu'elle doit participer aux frais extra scolaire. Je voulais savoir si les transports en commun en font partie?

Bonjour,
Mon ex-mari a été condamné à payer la totalité des frais scolaires (école privée et cantine). Il décrète que l'appartement étudiant qui se trouve dans une résidence étudiante, ne fait pas partie des frais de scolarité. Il refuse de les prendre en charge. En a t'il le droit ? Si non, comment dois-je faire pour récupérer les montants des loyers qu'il n'a pas payé?

Selon votre exposé, il devrait aussi les supporter.

Vous avez tout intérêt à saisir à nouveau le JAF, pour que ces frais soient expressément indiqués dans le jugement à intervenir.

Dans votre requête, indiquez le mois à compter duquel les loyers sont dus.

Merci beaucoup Maître,
J'ai saisi le JAF, avec tous les loyers depuis le mois de Juillet 2018, ainsi que le jugement de divorce où il est bien stipulé que Monsieur doit supporter la totalité des frais scolaires (école privée et cantine). Le JAF me demande de me rapprocher de mon avocat, et me rappelle "qu'il n'a pas vocation à forcer l'exécution des décisions qu'il a rendues".
Je trouve ceci extraordinaire, nous avons des tribunaux qui rendent des jugements, mais ils ne peuvent pas forcer les gens à exécuter leur condamnation. Quel est l'intérêt de condamner des gens, dans ces cas là.
Pour rappel, le divorce a été prononcé "Aux tors exclusifs de l'époux" !!!!
De ce fait, je pense saisir le Juge de l'exécutoire. Qu'en pensez-vous?
Mais avant de saisir ce nouveau juge, ne dois-je pas avoir un procès verbal de non exécution, d'un huissier?
Par ailleurs, Monsieur, lors du jugement de divorce a été condamné à racheter ma part de maison. 2 ans et demi après, Monsieur refuse de se plier à l'ordre du JAF.
Je me vois donc contrainte de demander à mon notaire de transmettre au tribunal un procès verbal de difficultés.
Mais peut-être, y a t'il une autre démarche à effectuer ?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, car je me sens impuissante devant cette mauvaise foi, et ce malgré des condamnations, dont on peut y déroger sans aucune inquiétude !!!

Bonjour, pour ma part mon conjoint est séparer de son ex femme et il lui verse une pension pour ses enfants tous les mois, cependant elle réclame qu'on paye la moitier de toute les factures, cependant sur le papier du juge il est stipuler '' condamne chaque parti a payer la moitier des dépens'', il n' est pas preciser qu'elles sont ces dépenses, doit on payer ? Jai rechercher et trouver que la pension alimentaire sert deja a payer les dépenses pr les enfants en parti..... Cordialement melle W

Bonjour sur mon jugement le jaf ordonne que mr doit me payé la moitié des frais extra scolaire voyages activité orthodontie etc... Mais que veux dire ce etc... ?? Frais médicaux ?

Est ce que je dois payer le centre aéré de ma fille lorsqu'elle est en vacances chez sa mère ?

Et dans le cas où aucune pension alimentaire n'est versée pour insolvabilité (sur décision du juge), peut-on réclamer la moitié des frais extrascolaires quand même, si le jugement ne stipule rien à ce sujet ? Nous avons un jugement où il n'est rien spécifié au sujet des frais extrascolaires, mais la mère profite de cela pour dire qu'elle ne doit rien payer. Devons-nous contacter notre avocat ou repasser au JAF juste pour spécifier cela ?

Bonjour, pouvez vous m aider sur le comment faire intervenir un huissier, quel délais, svp, merci

Vous parlez de séjours ou vacances a l'étranger ...
Vous voulez dire que si je pars en vacances en Espagne avec mes enfants par exemple cet ete , il devra en payer la moitié ??
Merci de votre réponse

Bonjour,
J ai moi aussi un jugement ou il y a stipule que le pere est condamne à me payer la moitie des frais scolaires et extra scolaire pour notre fils ainsi que la moitie de la mutuelle et des frais de sante.
Mon ex concubin me donne la pension mais jamais ne paye la moitie des frais(cantine,classe verte etc),il se contente de faire le mort à chaque fois que je lui reclame.
Que puis je faire pour enfin faire appliquer la loi?
Bien a vous.
Lola.

Je voulais savoir les frais scolaires correspondent à quoi exactement car je paie déjà une pension alimentaire .
Cordialement

Habillement ??
C'est pas dans la pension alimentaire ??
Déplacement ... Vacances ...
Pouvez vous être plus précis svp?
Merci d'avance

Bonjour,

Les transport en commun rentrent-ils dans les frais extra scolaire?

Cordialement.

Bonjour jaimerai savoir sur mon jugement c est marquer pension alimentaire 120 euros . Moitié des frais scolaires et moitié des frais d équitation et soins médicaux non remboursés
Mais que veut dire frais scolaires ?