J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport.
Nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des compétitions et des stages. Les cotisations ne nous permettent que de financer le matériel utilisé pendant les entraînements.
Nous avons comme idée le mécénat. Nous comprenons qu'une entreprise mécène peut donner 5 pour 1000 de son chiffre d'affaire et avoir son nom inscris sur notre maillot et sur notre site internet si l'association n'est pas à but lucratif.
Je vous remercie infiniment, le problème d'internet est l’excès d'information. Mais je me permets de préciser ma demande.
Nous cherchons donc des fonds et avons 3 idées:
Mécénat Mise en place d'une boutique vendant des maillots avec le logo du club Mise en place d'opérations d’événementiel autour de notre sport proposées aux entreprises
Nous comprenons qu'une entreprise mécène peut donner 5 pour 1000 de son chiffre d'affaire et avoir son nom inscris sur notre maillot et sur notre site internet si l'association n'est pas à but lucratif Devons nous payer la TVA lors d'opérations d’événementiel et avec notre boutique? L'association devient-elle lucrative? Le mécénat est-il toujours possible?
Pas de pb, en fait j'ai fait cette demande dans la rubrique association et malheureusement personne ne m'a répondu, c'est pourquoi j'ai réorienté la question en fiscalité puisqu'on parle d'imposition et de TVA.
La question de la fiscalité des associations est complexe et dépend de divers critères relatifs à leur activité.
Notamment, certaines associations dont le but est d'obtenir des sponsors pour permettre à leurs membres de participer à des opérations sportives peuvent être soumises aux impôts commerciaux (IS et TVA notamment).
Le BOFIP donne une grille de lecture et je vous invite à vous y reporter pour une première évaluation de vos "risques" : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6619-PGP.html?ftsq=%40%2FBOI-IS-CHAMP-10-50-10%40%2F&identifiant=BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20120912
Si je consulte les seuils mentionnés dans le document que vous m'avez transmis. Nous sommes bien en dessous des seuils évoqués.
Nous imaginons qu'à terme les recettes (boutique, mécène et événementiel) doivent abonder notre budget à hauteur de 80%.
Notre activité prépondérante est la pratique et la promotion d'un sport. Nous avons par contre besoin de financer cette activité. Comment démontrer la prépondérance de l'association par rapport à notre besoin de financement? J'ai l'impression que les éléments apportés rendent nuancées la ou les réponses.
Est ce que le fait d'avoir inscrit dans nos statuts notre activité et que les membres fondateurs qui sont également ceux du bureau soient bénévoles est suffisant pour prouver que la prépondérance de notre activité est à des fins sportives et non lucratives? C'est du moins ce que je comprends de la documentation que vous m'avez envoyé.
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