Bonjour,
Nous somme en instance de
divorce. Ma future ex femme détient des documents comme l'acte de propriété de la maison, livret de famille et l'acte de mariage. Elle refuse de me les donner.
Quels sont mes droits et comme les obtenir légalement?
Est ce que une photocopie de ces documents est suffisante?
Merci de m'éclairer .
Merci
Merci de vos réponses