J'aurai voulu des renseignements concernant le droit de garde et d'hébergement pour ma fille de 8 ans. Je souhaiterai retirer ce droit à son père, j'aimerai savoir comment constituer un dossier afin que ma demande puisse aboutir auprès d'un tribunal. Il y a déjà eu un jugement, il y a 6 ans. Je veux en faire la demande car je sens ma fille de moins en moins en sécurité chez son père, il a une vie très instable et il y a des antécédents de violences conjugales et d'alcoolisme.
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de Almeida Costa
Tout le monde peut témoigner (voisins, collègues de travail, amis), y compris les personnes de votre famille.
Tout en rappelant le passé, veillez surtout à mettre l'accent sur la situation actuelle et les risques qui en découlent pour l'enfant.
L'audition de l'enfant et, éventuellement et si besoin, l'enquête sociale, feront le reste.
En cas de doute et si besoin, prenez un Avocat, pour faire le point, il fera alors le nécessaire.
Ai-je répondu à votre question ?
Tout en rappelant le passé, veillez surtout à mettre l'accent sur la situation actuelle et les risques qui en découlent pour l'enfant.
L'audition de l'enfant et, éventuellement et si besoin, l'enquête sociale, feront le reste.
En cas de doute et si besoin, prenez un Avocat, pour faire le point, il fera alors le nécessaire.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
alice1985
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il y a du nouveau. Ma fille a assisté ce week-end à une violente dispute entre son père et sa petite amie. Il lui a d'ailleurs balancé un cadre en verre à la figure, lui blessant ainsi le visage. Ma fille a assisté à le scène.
Suite à ça, est-ce qu'un JAF est susceptible de retirer l'autorité parentale au père ? Estimera t-il que ma fille est en danger quand elle va là-bas ?
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour lancer une procédure, mais je n'ai rendez-vous que dans quelques jours, un ou des avis me seraient utiles. De plus, aurait-il fallu que j'entreprenne d'autres démarches ? Dénonciation à la gendarmerie...
Merci pour votre réponse.
Il y a du nouveau. Ma fille a assisté ce week-end à une violente dispute entre son père et sa petite amie. Il lui a d'ailleurs balancé un cadre en verre à la figure, lui blessant ainsi le visage. Ma fille a assisté à le scène.
Suite à ça, est-ce qu'un JAF est susceptible de retirer l'autorité parentale au père ? Estimera t-il que ma fille est en danger quand elle va là-bas ?
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour lancer une procédure, mais je n'ai rendez-vous que dans quelques jours, un ou des avis me seraient utiles. De plus, aurait-il fallu que j'entreprenne d'autres démarches ? Dénonciation à la gendarmerie...
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
C'est simple
Constituez un bon dossier et produisez tous les justificatifs relatifs aux antecedents de violences et d'alcoolisme du père mettant en péril l'enfant
demandez aussi une enquete sociale
et vous aurez gain de cause
l enfant peut aussi eptre auditionné par le JAF si elle se souhaite et etre assistée par un avocat ( gratuit)
le JAF rend une decision dans l interet supérieur de l enfant
indiquez moi su j ai repondu a votre question , merci
Constituez un bon dossier et produisez tous les justificatifs relatifs aux antecedents de violences et d'alcoolisme du père mettant en péril l'enfant
demandez aussi une enquete sociale
et vous aurez gain de cause
l enfant peut aussi eptre auditionné par le JAF si elle se souhaite et etre assistée par un avocat ( gratuit)
le JAF rend une decision dans l interet supérieur de l enfant
indiquez moi su j ai repondu a votre question , merci
il y a 10 ans
alice1985
Merci beaucoup pour votre réponse qui me donne un bon début de réponse. J'aimerai savoir quels justificatifs sont recevables. Des témoignages sont-ils recevables ? Des témoignages ont-ils autant de poids lorsqu'ils sont recueillis 7 ans après ? Comment savoir que le dossier que j'ai constitué est un bon dossier ? Merci !
il y a 10 ans
TANGALAKIS
Madame ,
Je vous adresse ce lien
Si vous cliquez dessus vous aurez le modèle d'attestation sur l'honneur que les témoins des faits doivent remplir
file:///Users/aikaterinitangalakis/Downloads/cerfa_11527-02%20(4).pdf
bien cordialement
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Si vous cliquez dessus vous aurez le modèle d'attestation sur l'honneur que les témoins des faits doivent remplir
file:///Users/aikaterinitangalakis/Downloads/cerfa_11527-02%20(4).pdf
bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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