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a t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience
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8 réponses
Boitieux
Dans l'absolu oui, mais vous avez du signer une convention réglant les effets du divorce, ce qui pourrait jouer en votre défaveur si vous souhaitez revenir sur certains points... il convient de vous rapprocher immédiatement de votre avocat pour lui en faire part, et de vous rapprocher d'un autre avocat si vous aviez un avocat commun avec votre époux.
Bien cordialement,
Géraldine Boitieux
Bien cordialement,
Géraldine Boitieux
il y a 10 ans
francine teillay
C est mon mari qui veux changer car il c est engager a me verser de l argent et il veux plus de divorce amiable je suis perdu NE sais plus quoi faire on a la date de l audience qui est le 20 janvier 2016
il y a 10 ans
TANGALAKIS
pas de panique vous pouvez encore revenir en arrière lisez ce que je viens de vous écrire
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
OUI , je pense vous pouvez MAIS vous devez prévenir et informer votre avocat de votre changement d'avis
ou bien vous devez et prévenir votre avocat et si vous vous présentez à l'audience vous direz au JAF que vous avez changé d'avis et que vous n'êtes plus d'accord avec les termes de la convention que vous avez signée
ou vous ne vous présentez pas à l'audience et vous ne prévenez personne et le JAF ne pourra pas homologuer la convention
mais il vaut mieux aviser votre avocat après tout afin qu'il en informe et le juge et la partie adverse
ou bien vous devez et prévenir votre avocat et si vous vous présentez à l'audience vous direz au JAF que vous avez changé d'avis et que vous n'êtes plus d'accord avec les termes de la convention que vous avez signée
ou vous ne vous présentez pas à l'audience et vous ne prévenez personne et le JAF ne pourra pas homologuer la convention
mais il vaut mieux aviser votre avocat après tout afin qu'il en informe et le juge et la partie adverse
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
Oui, on peut changer de procédure et /ou revenir sur les accords passés, tant que la procédure n'est pas clôturée et le jugement n'est pas prononcé.
Si vous avez engagé un consentement mutuel, et que votre époux a changé d'avis, ce n'est pas bien grave, vous pourrez dans le cadre d'un divorce litigieux lui réclamer au moins ce qu'il avait accepté de vous verser.
Si vous étiez parvenus à un accord dans le cadre d'une procédure litigieuse, vous poursuivrez le divorce sur d'autres bases.
Il faut faire le point de toute façon avec votre Avocat, c'est lui qui a votre dossier et il fera le nécessaire.
Ai-je répondu à votre question ?
Si vous avez engagé un consentement mutuel, et que votre époux a changé d'avis, ce n'est pas bien grave, vous pourrez dans le cadre d'un divorce litigieux lui réclamer au moins ce qu'il avait accepté de vous verser.
Si vous étiez parvenus à un accord dans le cadre d'une procédure litigieuse, vous poursuivrez le divorce sur d'autres bases.
Il faut faire le point de toute façon avec votre Avocat, c'est lui qui a votre dossier et il fera le nécessaire.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
TANGALAKIS
Si vous étiez parvenus à un accord dans le cadre d'une procédure litigieuse, vous poursuivrez le divorce sur d'autres bases.
MAIS C'EST QUOI ça ???
Ils sont étaient dans le carde du consentement mutuel
VOYONS ENFIN
MAIS C'EST QUOI ça ???
Ils sont étaient dans le carde du consentement mutuel
VOYONS ENFIN
il y a 10 ans
de Almeida Costa
!!!
Je vous confirme ma réponse:
S'il s'agit d'une procédure contentieuse et que votre époux a décidé entretemps de revenir sur ses positions (revirement sur le montant qu'il a accepté de vous verser, et/ou sur le fondement et conditions même du prononcé du divorce), vous n'aurez qu'à continuer le divorce sur d'autres bases, après avoir fait le point avec votre Avocat.
Votre conseil poursuivra alors le divorce, en demandant au tribunal son prononcé aux torts de votre époux, si tout accord est impossible, et il demandera au moins ce que votre époux avait accepté de vous verser.
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Je vous confirme ma réponse:
S'il s'agit d'une procédure contentieuse et que votre époux a décidé entretemps de revenir sur ses positions (revirement sur le montant qu'il a accepté de vous verser, et/ou sur le fondement et conditions même du prononcé du divorce), vous n'aurez qu'à continuer le divorce sur d'autres bases, après avoir fait le point avec votre Avocat.
Votre conseil poursuivra alors le divorce, en demandant au tribunal son prononcé aux torts de votre époux, si tout accord est impossible, et il demandera au moins ce que votre époux avait accepté de vous verser.
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il y a 10 ans
Boitieux
En fait vous reprenez donc ma réponse initiale...
Bonne continuation dans votre procédure,
G.boitieux
Bonne continuation dans votre procédure,
G.boitieux
il y a 10 ans
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