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Révision des pensions après divorce mais concubinage à l'étranger
Sujet initié par pierre337, il y a 9 ans - 5882 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce d'avec mon épouse en France. Je suis en processus d'immigration dans un pays du Common Wealth, où je réside avec mon compagnon. Nous sommes légalement "conjoints de faits" dans ce pays (où l'on peut être conjoint de fait sans être divorcé d'une précédente union).

Dans le cadre d'un appel de la future décision du juge, mon épouse peut-elle faire valoir un changement de ma situation financière à l'étranger (dans le cadre de cette union de fait) ?

Si oui, quelles sont les modalités des preuves à apporter au juge en charge du divorce en France ?

Merci pour vos réponses,

Pierre

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SAIDI
Bonjour,

Si votre question concerne l'influence de votre situation sur la fixation de la pension alimentaire due à vos enfants, en principe la loi prévoit que seule la situation respective des parents et les besoins des enfants pris en compte.

Dès lors, votre situation née de votre nouvelle union ne saurait être prise en compte.

Cependant, il est vrai que dans les faits, cela peut être pris en considération dans une certaine mesure par le juge puisqu'une nouvelle union implique le fait que vos charges courantes soient partagées.

Aussi, concernant le type de preuve, cette situation peut être prouvée par tous les moyens possibles, et légalement acceptés, par le juge.

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Cher Monsieur,

J'aurais plutôt tendance à vous affirmer que les ressources et charges de votre compagnon de fait sont prises en considération pour le calcul de la révision des pensions

Cdt
pierre
Merci pour vos réponses. Mais mon compagnon est n a pas de statut au regard de la loi française. Cette union de fait n est valable que dans le pays concerné.
Pour la France, j'imaginais qu' il n'était que mon "petit ami".
Est ce que la loi française peut aller chercher si loin dans un autre pays ?

Cela étant dit, je tiens à clarifier que je ne cherche rien à cacher.

Merci de vos réponses.
il y a 9 ans
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