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Sujet (Cloturé) initié par Noemiil y a 1 mois - 965 vues
Bonjour Maître, j'aurais besoin de votre avis concernant ma situation familiale.
Je ne suis pas mariée avec le père de mes enfants et je réfléchis à quitter définitivement le domicile. Je souhaiterais vivre à l'étranger, tandis que les enfants resteraient avec leur père de manière permanente.
Je continuerais évidemment à garder des contacts avec eux, mais je voudrais savoir quelles pourraient être les conséquences juridiques de cette décision. Est-ce que le fait de vivre à l'étranger et de laisser les enfants résider avec leur père pourrait être considéré comme un abandon ? Est-ce que cela pourrait avoir des conséquences sur mon autorité parentale ou mes droits concernant les enfants ?
Est-ce qu'il serait préférable de mettre en place une convention parentale ou de saisir le JAF avant mon départ ?
Je préfère avoir votre avis et faire les choses correctement avant de prendre une décision. Merci beaucoup.
Merci de vos réponses
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Quitter le domicile et vivre à l’étranger n’est pas, en soi, un « abandon » au sens juridique, et cela ne vous fait pas perdre l’autorité parentale. Celle-ci reste en principe conjointe (dès lors que les deux parents ont reconnu les enfants dans la première année de leur vie). Vous conservez donc vos droits, notamment celui d’être informée et de participer aux décisions importantes (santé, scolarité, religion).
Deux points de vigilance :
- vous restez tenue de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, selon vos ressources, et vous devez informer le père de votre changement de résidence ; - si vous cessiez tout lien avec eux pendant une longue période, un « délaissement parental » pourrait être déclaré par le juge (art. 381-1 du Code civil). Il est donc important de maintenir des contacts réguliers.
Il est préférable d’anticiper. Vous pouvez établir avec le père une convention parentale (résidence des enfants chez lui, contacts à distance, vacances, pension alimentaire) et la faire homologuer par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne force exécutoire. En cas de désaccord, il faudra saisir le JAF.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner la meilleure réponse.
Bien à vous,
Yanis Boudinar
--
La présente réponse constitue une analyse préliminaire, donnée sous toutes réserves, sur la seule base des éléments factuels communiqués. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée, réalisée par un avocat après examen complet de votre situation et des pièces de votre dossier.
#Meilleure réponseil y a 1 mois
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