Bonjour;
Une nouvelle demande auprès de la préfecture vous permet d'avoir une nouvelle décision, mais n'annule aucunement l'OQTF qui peut être appliquée à tout moment.
Le préfet instruira votre dossier selon les nouveaux éléments et soit vous accordera un titre de séjour soit rejeta votre demande à nouveau et peut-être, l'accompagnera d'une nouvelle OQTF.
Les délais d'instruction des dossiers varient d'une préfecture une autre selon la surcharge de travail. Pour avoir une réponse sur ce point, il faut se rapprocher des agents de la préfecture qui vous donneront un délai approximatif d'instruction.
Je pense avoir répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
J'ai une autre question a vous poser maitre.je suis arrive en France en 2005 comme étudiant et en 2007 j'ai eu une carte salarie et en 2013 j'ai engage un commerce qui est toujours en activité et j'ai fait une demande de changement de statut et la préfecture mas donne un oqtf il ya pas de motivation dedans mais toujours valide on m as pas donner des explication dedans je px demande sa nullité??
il y a 9 ans
Bonjour,
Vous pouvez contester votre OQTF devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Normalement les délais de recours sont mentionnés dans la décision et sont de 30 jours suivant la notification de la mesure.
Si la préfecture a oublié de mentionner les délais de recours, ces derniers courent encore et vous pouvez toujours attaquer l'OQTF.
Vous pouvez soulever l'absence de motivation de votre décision entre autres moyens pour demander son annulation.
Je pense avoir répondu à votre question.
Cordialement,
il y a 9 ans
non les delais sont mentionner mais aucune motivation on m'invite just a quitter le territoire francais dans les delai de 30 jours et les recours possible mais aucune motivation
il y a 9 ans