Peut-on faire appel d'une ordonnance de non conciliation ?
Sujet initié par michel, il y a 8 ans - 34095 vues
Bonjour,
j ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7OO euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat
Le délai pour faire appel d'une Ordonnance de non conciliation est de 15 jours après sa signification par un huissier. Ainsi, soit votre épouse vous a fait délivré ladite Ordonnance par un huissier, auquel cas vous devez vérifier si ledit délai est passé. Si cela n'a pas été fait par votre épouse, vous pouvez vous, à la demande de votre avocat, faire signifier la décision à votre épouse afin de faire courir le délai d'appel.
Vous pouvez, effectivement, à tout moment de la procédure décider de changer d'avocat. Il est fortement déconseillé de le faire la veille d'une audience car cela pourra être vu comme étant une technique pour gagner du temps et le juge pourra alors refuser de prononcer un renvoi.
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.
Bjr, je n ai par recu cette ordonnance par un huissier , mais par mon Avocat, j ai deja versé une fois cette pension de 700 euros courant fevrier et depuis plus de nouvelle , cette ordonnance de non conciliation a ete rendu le 16 janvier , mon avocat me l envoie le 1er fevrier, je n ai pas les finances pour changer d Avocat, mon avocat me dit qu il faut trouver des fautes envers mon ex Epouse mais me dit pas lesquelles, malgres que cette derniere revit avec une autre personne , elle me dit que ce n est pas une faute ! merci pour votre reponse , salutations sinceres
Si vous n'avez pas reçu l'ordonnance par voie d'huissier et si vous n'avez pas délivrer celle-ci à votre épouse par huissier, dans ce cas le délai pour faire appel n'a pas encore commencé à courir. Par principe, et afin de diminuer les coûts d'huissier, l'ordonnance est signifié au même moment que l'assignation.
Concernant la faute pouvant être reprochée dans le cadre d'un éventuel divorce pour faute, celle-ci doit être d'une gravité telle qu'elle empêche le maintien des liens du mariage. Elle doit être la cause de votre séparation et divorce.
Ainsi, si votre épouse à commencé une relation après votre séparation, vous ne pourrez pas l'évoquer comme faute.
Concernant les autres fautes, cela peut être abandon do domicile conjugal, non participation aux charges du ménage, violences physique ou morale... Étant précisé que le divorce pour faute est une procédure longue et coûteuse. De plus, vous devez avoir des documents justifiant vos dires et donc la faute reprochée.
Enfin, sachez que si vous n'avez pas les moyens financiers de payer un avocat, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.
Pouvez-vous me confirmer que j'ai répondu à vos interrogations.
Bonjour maître en faite je suis passer en audience de non conciliation depuis le 03/05/2018 et les juges avais dit notification du 8 juin mais toujours rien est ce normal
Moi en 2016 je demandais le divorce car il ya rien qui marché au sein de couple mon mari avait pas l'avocat car moi je mon avocate onc à était rendu en juillet mais je refusais pension et je refusais mon mari quitte le domicile je me suis décidé de vivres chez ma sœur pendant la durée de onc je resté un ans et demi avec mon on essaie de recommencer une nouvelle ça ne marchait toujours et la mon mari ma mise dehors en changer le serrurier de la maison je recommencé le procédure de divorce à zéro en récupérant tous ce que j'avais refusais auparavant merci de me répondre
C'est possible de recommencer le dirvorce à zéro et récupérer la pensions et l'appartement et mon mari à droit de me signé en divorce même si avait un avocat il nous resté 5 pour onc sa devient caduque j'entends vos réponses la je dors en 115 je ne pas un endroit pour allé
Bonjour !Je suis en divorce,on avait la première fois une Rdv pour premier conciliation dans 4 jour a partir de aujourd'hui,mon avocat ma appelé pour me dire que le avocat de mon ex a demande une aide juridiciare et on va pas aller au tribunal la date de Rdv,juste je voulez savoir si ce possible ca?Je suis parti du mon domicile avec ma fiile,pas que on pouvait pu vivre avec lui,on habite chez mes parents.Il e agresive tout le temps avec moi,il me parle malle devant sa fiile a l'école et lui me suivre par tu,je peu plus ce une malade
Je appelé la police nationale plusieurs fois,mes je 15main courante a quoi ca serve si lui ma agrese encore la semaine dernière,juste une plantre est de gros mots toujours
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.