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Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
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Philippe-Georges

Partir sans etre autorisée
Sujet (Cloturé) initié par capucine, il y a 9 ans - 6006 vues

Bonjour,
Je souhaite quitter mon domicile conjugale car je souhaite divorcer mais aussi parce j'ai l opportunité de trouver un appartement a cote de l ecole des enfants...je voudrais profiter des vacances pour emménager...mon avocat me déconseille de partir sans autorisation....je voudrai avoir votre avis...que puis je faire?? Une main courant a la gendarmerie peut elle suffire
Merci
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Le mariage impose un devoir de cohabitation.

Toutefois, certaines circonstances imposent un départ lors de l'introduction de la procédure de divorce.
Déposer une main courante auprès de votre commissariat.

En tout état de cause, les époux devront disposer d'une résidence différente soit avant soit juste après l'ONC si la procédure n'est pas amiable.

Un déménagement ne se fait pas en un "claquement de doigts" et il faut bien s'organiser, notamment, en fonction des enfants (idéalement après la fin de l'année scolaire) sauf à rester dans le même secteur.

Attention : vous ne disposez pas de plus de droits que votre époux par rapport aux enfants et il convient de faire en sorte que votre époux ne s'oppose pas à votre départ avec eux et qu'un mode de garde soit trouvé entre vous.

Il appartient au JAF compétent de statuer (le cas échéant si l'urgence le permet) sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et seule cette décision s'imposera aux parties.

Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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capucine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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