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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Pension et salaire
Sujet initié par Semofa, il y a 9 ans - 6856 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai l'impression que mes droits n'ont pas été tout à fait respectés. Voilà, mon mari nous a abandonnés, mes deux filles et moi. Je suis actuellement au RSA pour subvenir à nos besoins et mes filles reçoivent, de leur papa, 200€ de pension chacune(décision du JAF).
Ce qui me gêne c'est que mon mari a fait passer une bonne partie de son salaire en frais professionnels et de ce fait seulement 1800€ de revenus fiscal ont été retenus contre un salaire normalement proche de 3000€. Son premier bulletin de salaire était d'environ 3000€ puis les suivants ont donc été modifiés, je pense sur les conseils de son avocat. Est ce qu'il a le droit de faire ça et comment puis obtenir une éventuelle révision de la pension ? (pour information je ne touche même pas de pension compensatrice, mon avocat ne l'ayant pas demandée). Je précise que le papa n'a pas la garde car il ne sait absolument pas s'occuper de ma fille qui a un diabète avancé, donc j'ai mes filles en permanence et il a juste un droit de visite.
Merci de votre réponse et de votre aide
Cdt, Semofa
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4 réponses
Si vous êtes encore dans le délai pour faire appel (1 mois après la notification du jugement), faites le point avec votre Avocat , pour vérifier l'intérêt et l'opportunité d'un tel recours.

Sinon, vous pourrez demander la révision de la pension à la hausse dès que vos charges auront augmenté, ou que votre situation financière se sera dégradée par rapport au jugement rendu.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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Semofa
Merci pour votre réponse. En fait, je voulais savoir si mon ex mari et son employeur avait le droit de passer une partie du salaire en remboursement de frais et dans le calcul de la pension on ne prenait en compte que le revenu imposable ou les remboursements de frais aussi. merci, cdt, Semofa
il y a 9 ans
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Oui, le tribunal tient en compte les revenus nets.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Semofa
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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