Prenez sans tarder un avocat, pour qu'il fasse le nécessaire et défende vos intérêts.
Il s'opposera à la demande de dommages et intérêts et fera le nécessaire pour diminuer l'indemnité d'occupation, qui est due seulement pour la période postérieure au prononcé du jugement de
divorce.
La durée de la procédure dépendra essentiellement de l'encombrement du tribunal saisi, demandez à votre avocat de vous fixer approximativement, sachant toutefois qu'elle ne sera pas inférieure à 6/12 mois environ.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si je comprends il a le droit de demander des dommages et intérêts,ainsi qu'une indemnité d'occupation pour la période à partir de juin 2014(date de prononcer du jugement),mon avocat m'a dit que l'affaire serait audiencée courant juin ou septembre,elle m'a indiqué que je risquais beaucoup à cause du motif de résistance abusive,est-ce vrai ?
Cordialement
Relisez ma réponse et suivez mon conseil, tout y est: c'est votre Avocat qui peut vous fixer de façon précise, au vu de votre dossier.
Il pourra bien entendu s'opposer à l'octroi des dommages et intérêts, en démontrant qu'il n'y a pas eu de résistance abusive de votre part.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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