Sujet (Cloturé) initié par mimil, il y a 7 ans - 5400 vues
Bonjour,Maître Depuis le 13 octobre date de mon affaire radié en appel, depuis cet date j'attend les conclusions de mon employeur suite à un licenciement. Je passe le 1er septembre en appel,l'affaire a été réinscrit pas mes soins et je suis l'appelant !!! Combien de temps,doit je attendre que mon ex employeur m'envoie ses conclusions ? Mes conclusions sont faites, si mon employeur respecte pas le délai peu t'on radié l'affaire une 2 ème fois?
La réponse à cette question: "Combien de temps,doit je attendre que mon ex employeur m'envoie ses conclusions ?"
est la suivante: faites une sommation à conclure à votre employeur à défaut de respecter celle-ci la CA devrait rendre une décision fondée uniquement sur votre demande
( ma réponse devrait être confirmée par mes confrères).
Pour en être sûr téléphonez au greffe , ils doivent être en mesure de vous renseigner aussi.
Si vous êtes l'appelant, il vous appartient de conclure en premier et de communiquer vos écritures et pièces suffisamment tôt pour que la partie adverse y réponde.
Un calendrier sera ensuite fixé et votre adversaire devra conclure suffisamment tôt pour que vous puissiez prendre connaissance de ses écritures. Si ce n'est pas le cas, où si des éléments nouveaux apparaissent, un renvoi pourra être demandé pour vous permettre de répliquer. Si l'employeur ne répond pas, la clôture pourra être ordonnée et l'affaire sera jugée sans ses conclusions.
L'aide d'un avocat vous serait utile à ce stade de la procédure, à la fois pour éviter ce type de difficulté, mais également pour conclure en droit de manière efficace.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.