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Sujet (Cloturé) initié par evaryaneil y a 10 ans - 5189 vues
Bonjour, dans le cadre d'un divorce mon dossier est mise en etat ma question est de connaître la suite et le temps que j'aurais a attendre car nous sommes séparés depuis 3ans elle vie en couple moi aussi je paye une pensions merci de me répondre
Merci de vos réponses
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Actuellement en procédure de divorce, je suis perdue dans le déroulement de la procédure, mon avocate restant très vague et peu explicite sur les termes juridiques
Le juge de la mise en état n'est compétent que pour les affaires civiles complexes nécessitant une préparation du dossier avant de procéder aux débats devant les juges
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En principe, quelques mois suffiront, mais c'est seulement lui qui peut vous fixer de façon précise, ayant votre dossier et connaissant l'état de la procédure et l'encombrement du tribunal saisi.
En principe la mise en état se passe de la façon suite, enrôlement de l'assignation puis l'avocat adverse se constitue et conclue, ensuite le premier avocat décide ou non de reconclure et ainsi de suite.
Le magistrat peut enjoindre à un avocat de conclure s'il ne le fait pas dans les temps.
Ensuite la clôture est prononcée et l'audience est fixée.
Selon les dossiers et les juridictions c'est plus ou moins long en moyenne entre 6 mois pour les plus rapide et 1 à 2 ans pour les plus long.
Afin d'avoir une réponse précise, je vous invite à prendre contact avec votre avocat et à lui poser la question.
N'hésiter pas à me dire si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
evaryane
Merci, vous avez répondu à ma question. merci pour votre disponibilité
il y a 10 ans
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