Liquidation et partage
Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. J'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce après 8 ans de mariage et deux enfants en bas âge pour infidèle et violence, en mars 2011 monsieur est parti de notre appartement qu'on avait loué avant l'achat du nouveau appartement faut dire qu'on est resté en location car monsieur nous a interdit à moi et mes enfants de déménager dans le nouveau appartement parce qu'il envisagé de le loué illégalement et donc moi j'étais pas d'accord encore une raison que m'a poussé à demander le divorce. Notre divorce a était prononcé en janvier 2013 monsieur a pu rester dans l'appartement acheter toute en paient le crédit et moi dans celui en location avec mes enfants. Monsieur avait fait une demande pour avoir la jouissance de l'appartement que l'a été refusé par Madame le juge des affaires familiales donc on devrait procédé à la liquidation et partage de nos biens. Monsieur qu'est parti vivre à l'étranger dans son pays d'origine hors de Europe et venant en France un fois par an m'a demandé d'attendre le 5 ème anniversaire de l'achat de l'appartement, j'ai accepté car je pouvais pas faire la demande de liquidation en tribunal car je vivais seule avec mes enfants avec peut des ressources et mon divorce m'avait déjà coûté près de 4000€ donc j'ai attendu. Au début 2015 je me suis mis en ménage avec un monsieur et toujours rien comme a son habitude mon ex est revenu voir ses enfants une fois dans l'année et là j'ai su qu'il ne payé plus les charges de l'appartement il m'a demandé de ne pas m'affoler qu'il allait règle ça avant son départ, quel était ma surprise en me rendant compte que finalement il n'a rien fait et en plus j'avais mes comptes bloqué par un huissier de justice donc je l'ai appelé je l'ai fait part de mes inquiétudes et son frère que vis en France a promis de s'en occuper. Début 2016 enceinte alors de 4 mois je me suis rendu à la banque avec mon concubin pour ouvrir une nouvelle compte encore une surprise la conseillère de mon concubin m'annonce que je suis en interdiction bancaire jusqu'en 2019 j'appelle la banque où on a souscrit le crédit immobilier que me confirme que effectivement monsieur ne payez pas depuis deux mois, encore un coup de fil à son frère que me dit que peut être a eu un problème avec le compte de son frère vu qu'elle était approvisionné. Voilà mon souci c'est que côté banque toujours pas réglé moi je suis solidaire du crédit mais je peut pas mettre lappartement en vente toute seule en plus de ça monsieur ne paye plus la pension alimentaire a ses enfants depuis 3 mois et il est toujours à l'étranger je l'ai écrit en recommandé AR pour le demander une liquidation à l'amiable il a reçu la lettre mais je doute que maintenant on puisse faire quelque chose donc je vous demande conseil de comment procéder en plus que j'ai l'information qu'il loue notre appartement illégalement cet argent part dans son compte personnel en plus que son frère qu'à une société à la qu'elle mon ex a fait donation avant ma demande de divorce sans mon consentement( on était marié dans le régime de la communauté des biens) et que mon avocat n'a jamais mencione devant le juge pendant notre divorce ainsi que la voiture achetée après le mariage en faite son frère le déclare comme s'il travaillé en France avec des bulletins de paie et un versement sur son compte d'un salaire tous les mois. Ma question est quesque je dois faire? Quels sont mes droits et ceux de mes enfants? Doit-je dire a mon avocat pour la location et la déclaration de travail? Et le fait qu'il paie pas les pensions à ses enfants je peut refuser le droit de visite lors qu'il viendra en France? ( il a une interdiction de sortir du territoire avec ses enfants après qu'il a fait des menaces devant le juge en disant qu'il allait les emmener dans son pays d'origine où les enfants on aussi la nationalité et ne plus les ramené donc j'ai peur que malgré ça il mette ses menaces à exécution en sachant que je trouve pas tout ça normal je veux dire se qu'il fait et en plus je suis sur le point d'accoucher) Je viens de me pacsè on voulait se marier moi et mon concubin mais je veux pas qu'il soit tenu responsable de se crédit et devoir le payer alors qu'il n'est pas concerné.
Merci de vos réponses
J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. J'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce après 8 ans de mariage et deux enfants en bas âge pour infidèle et violence, en mars 2011 monsieur est parti de notre appartement qu'on avait loué avant l'achat du nouveau appartement faut dire qu'on est resté en location car monsieur nous a interdit à moi et mes enfants de déménager dans le nouveau appartement parce qu'il envisagé de le loué illégalement et donc moi j'étais pas d'accord encore une raison que m'a poussé à demander le divorce. Notre divorce a était prononcé en janvier 2013 monsieur a pu rester dans l'appartement acheter toute en paient le crédit et moi dans celui en location avec mes enfants. Monsieur avait fait une demande pour avoir la jouissance de l'appartement que l'a été refusé par Madame le juge des affaires familiales donc on devrait procédé à la liquidation et partage de nos biens. Monsieur qu'est parti vivre à l'étranger dans son pays d'origine hors de Europe et venant en France un fois par an m'a demandé d'attendre le 5 ème anniversaire de l'achat de l'appartement, j'ai accepté car je pouvais pas faire la demande de liquidation en tribunal car je vivais seule avec mes enfants avec peut des ressources et mon divorce m'avait déjà coûté près de 4000€ donc j'ai attendu. Au début 2015 je me suis mis en ménage avec un monsieur et toujours rien comme a son habitude mon ex est revenu voir ses enfants une fois dans l'année et là j'ai su qu'il ne payé plus les charges de l'appartement il m'a demandé de ne pas m'affoler qu'il allait règle ça avant son départ, quel était ma surprise en me rendant compte que finalement il n'a rien fait et en plus j'avais mes comptes bloqué par un huissier de justice donc je l'ai appelé je l'ai fait part de mes inquiétudes et son frère que vis en France a promis de s'en occuper. Début 2016 enceinte alors de 4 mois je me suis rendu à la banque avec mon concubin pour ouvrir une nouvelle compte encore une surprise la conseillère de mon concubin m'annonce que je suis en interdiction bancaire jusqu'en 2019 j'appelle la banque où on a souscrit le crédit immobilier que me confirme que effectivement monsieur ne payez pas depuis deux mois, encore un coup de fil à son frère que me dit que peut être a eu un problème avec le compte de son frère vu qu'elle était approvisionné. Voilà mon souci c'est que côté banque toujours pas réglé moi je suis solidaire du crédit mais je peut pas mettre lappartement en vente toute seule en plus de ça monsieur ne paye plus la pension alimentaire a ses enfants depuis 3 mois et il est toujours à l'étranger je l'ai écrit en recommandé AR pour le demander une liquidation à l'amiable il a reçu la lettre mais je doute que maintenant on puisse faire quelque chose donc je vous demande conseil de comment procéder en plus que j'ai l'information qu'il loue notre appartement illégalement cet argent part dans son compte personnel en plus que son frère qu'à une société à la qu'elle mon ex a fait donation avant ma demande de divorce sans mon consentement( on était marié dans le régime de la communauté des biens) et que mon avocat n'a jamais mencione devant le juge pendant notre divorce ainsi que la voiture achetée après le mariage en faite son frère le déclare comme s'il travaillé en France avec des bulletins de paie et un versement sur son compte d'un salaire tous les mois. Ma question est quesque je dois faire? Quels sont mes droits et ceux de mes enfants? Doit-je dire a mon avocat pour la location et la déclaration de travail? Et le fait qu'il paie pas les pensions à ses enfants je peut refuser le droit de visite lors qu'il viendra en France? ( il a une interdiction de sortir du territoire avec ses enfants après qu'il a fait des menaces devant le juge en disant qu'il allait les emmener dans son pays d'origine où les enfants on aussi la nationalité et ne plus les ramené donc j'ai peur que malgré ça il mette ses menaces à exécution en sachant que je trouve pas tout ça normal je veux dire se qu'il fait et en plus je suis sur le point d'accoucher) Je viens de me pacsè on voulait se marier moi et mon concubin mais je veux pas qu'il soit tenu responsable de se crédit et devoir le payer alors qu'il n'est pas concerné.
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