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Sujet (Cloturé) initié par soussouil y a 10 ans - 5920 vues
J'habite Lille,je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille.Pour des raisons professionnelles indépendantes de ma volonté j'ai du déménager à Metz ou l'on m'a proposé un poste de travail.Mon ex conjoint me demande de lui verser la moitié des frais de transport pour qu'il puisse exercer son droit de visite.En a t'il légalement le droit? Merci,mes salutations
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Je me permets de vous contacter car je me demande si je peux demander le remboursement de mes frais de transports en commun de manière rétroactif ? c'est à dire
Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille
Divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai été condamné à verser à mon ex-femme une pension alimentaire de 130€/mois, révisée tous les ans, pour nos deux enfants
Nous sommes séparés depuis 2 ans et en garde alternée. nous sommes passés devant le jaf en ce début d'année.le jugement a été rendu : je paie une pension
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. il
Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet
Pourriez vous me dire qui doit prendre en charge les frais de transports des enfants. je suis divorcée et suis partie vivre à 950 kms. les enfants ont préféré
La convention prévoit un droit d hébergement et de visite 1 week sur 2 et 4 jours par période de vacances scolaire au papa de nos 2 ados. les 2 seront au collège à
Bonjour, Vous devez tout vous assurer d'avoir la preuve de l'information du père. Votre époux, qui subit le changement de domicile, peut solliciter du JAF le partage des frais de transport ou tout autre changement concernant les droits de garde. Vous pouvez également chercher un accord en dehors du JAF afin de régler de telles questions. Ai-je répondu à votre question? Bien à vous.
Il convient de regarder ce qui est mentionné dans votre jugement. Si rien n'est prévu, il ne peut rien vous demander en l'état. Il convient de vous mettre d'accord entre vous. A défaut, Monsieur doit saisir le juge aux affaires familiales pour faire état de la nouvelle situation et solliciter la prise en charge par moitié des frais de trajet et le magistrat tranchera. au regard de la distance, vous avez également la possibilité de saisir le JAF pour faire modifier le droit de visite et d'hébergement de Monsieur afin d'éviter à l'enfant de trop long trajets un week-end sur deux.
En espérant avoir répondu à votre question.
M-L BREJAUD
il y a 10 ans
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