Bonjour,
Il faut vérifier si le juegement a prononcé l'exécution provision( article 515 du code de procédure de civile). Si c'est le cas votre avocat peut soumettre le jugement à l'exéxution en passant par un huissier.
Si c'est c'est une exécution provisoire sur le fondement des articles du code du travail, la décision peut être exécuter dans la limite de 9 mois de salaire.
C'est à votre avocat de s'en occuper.
Merci d'indiquer si j'ai répondu a votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question
je vous tiens au courant de la suite des événements , si vous le voulez, donc je dois attendre 9 mois , merci j'ai de la patience
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il y a 8 ans
bonjour
sur le compte rendu de la decision du tribunal rien n'est écrit éexecutoire provisoire article 515 ni executoire provisoire sur fonds cela, voudrait dire qu il est condamné mais pas obligé de payer?
il y a 8 ans
et si le tribunal n'a pas prononcé l'exécution provisoire ou autre ?? que se passe t il ?
il y a 8 ans