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Arrêt de versement de la pa
Sujet initié par Pitch73, il y a 8 ans - 5842 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets une question qui a certainement déjà été posée un bon nombre de fois.

Papa divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai lancé une requête auprès du JAF de TGI dont je dépends pour un arrêt de versement de la PA.

Notre fils aura 20 ans en Novembre, mais je n'ai malheureusement plus de nouvelles de sa part , sans en connaître la/les raison(s)(depuis plus de 3 ans), ni par le biais de mon ex-épouse, malgré plusieurs rappels par courriers lui demandant de me faire part de l'évolution de sa situation.
Je ne sais donc pas s'il travaille ou s'il est toujours dans un cursus scolaire ?

Ma question est plus une préparation à cette audience :
Quels arguments puis-je utiliser ou mettre en avant, pour faire en sorte que ma requête aboutisse ?

Merci d'avance de vos réponses...
Cordialement,
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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Bonjour,
Ce que vous appelez la pension alimentaire (en fait la contribution aux frais d'éducation et d'entretien de l'enfant) est déterminée en fonction des besoins de celui qui en bénéficie et la situation matérielle de celui qui doit la payer.
Si celle-ci est versée à votre ancienne épouse, celle-ci doit justifier, sur votre demande, de la situation de l'enfant commun, ce qui n'est pas le cas. Mais avez-vous gardé trace de ces courriers en les envoyant par exemple en LRAR ou par mail ?
Votre ancienne épouse aura également à justifier que l'enfant est toujours à sa charge.
C'est en fonction des éléments qui seront débattus contradictoirement devant le JAF que ce dernier pourra prendre une décision.
L'abstention de votre fils d'entretenir la moindre relation avec vous, sans être déterminante, sera de nature à influer sur la décision du juge qui n'apprécient pas forcément qu'un enfant considère ses parents ou l'un d'eux comme un simple pourvoyeur de fonds alors qu'il leur doit "à tout âge honneur et respect" .
J'espère avoir répondu complètement à votre interrogation
il y a 8 ans
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Pitch73
Bonjour Maître DEBAISIEUX,

Je vous remercie pour votre réponse et vos informations.

Pour répondre à vos questions, j'ai en effet conservé tous les échanges courrier (Lettres RAR) que j'ai pu avoir avec mon ex-épouse.

Quant à la situation des rapports avec mon fils, je comprends tout à fait votre remarque.

Encore une fois merci.
il y a 8 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Je pense que ces éléments pourraient être de nature à influer sur la décision du juge.
il y a 8 ans
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